Contenu
Suppression de la procédure d’agrément pour les associations affiliées à une fédération sportive agréée
Article créé le 07/09/2015
Mis à jour le 01/10/2020
L’ordonnance n° 2015-904 du 23 juillet 2015 portant simplification du régime des associations et des fondations supprime les procédures d’agrément des associations sportives lorsqu’elles sont adhérentes à une fédération elle-même agréée.
Retrouvez l’ordonnance publiée au J.O. (voir chapitre III article 11).
Consultez la fiche du Ministère des Sports "affiliation vaut agrément" (format pdf - 108 ko - 01/10/2020) .