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Suppression de la procédure d’agrément pour les associations affiliées à une fédération sportive agréée

 

L’ordonnance n° 2015-904 du 23 juillet 2015 portant simplification du régime des associations et des fondations supprime les procédures d’agrément des associations sportives lorsqu’elles sont adhérentes à une fédération elle-même agréée.
Retrouvez l’ordonnance publiée au J.O. (voir chapitre III article 11).

Consultez la fiche du Ministère des Sports "affiliation vaut agrément" (format pdf - 108 ko - 01/10/2020) .