Contenu
synthèse de la consultation du public et arrêté préfectoral concernant les réserves de pêche dans le département des Hautes-Alpes du 01er janvier 2023 au 31 décembre 2025.
Article créé le 02/12/2022 par la DDT 05, le service Eau, Environnement & Forêt
Mis à jour le 21/02/2023
Rappel de l’objet de la consultation :
En l’application de l’article L.120-1 II du Code de l’Environnement, le projet d’arrêté préfectoral a fait l’objet d’une consultation du public.
La consultation du public s’est déroulée par voie électronique du 04 novembre au 25 novembre 2022 sur le site internet des services de l’État.
Résultat de la consultation du public :
Aucune observation n’a été recueillie.
Conclusion :
Vous pouvez consulter la synthèse de cette consultation ICI (format pdf - 48.7 ko - 02/12/2022) , ainsi que l’arrêté préfectoral n°05-2023-02-21-00001 du 21 février 2023 ICI (format pdf - 198.4 ko - 21/02/2023) .