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Synthèse de la consultation du public : Arrêtés inter-préfectoraux 04/05
Réserves temporaires de pêche sur la Durance dans les départements des Hautes-Alpes et des Alpes de Haut -Provence, ainsi que les réserves spécifiques brochet dans la retenue de Serre-Ponçon du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2025.
Rappel de l’objet de la consultation :
En l’application de l’article L.120-1 II du Code de l’Environnement, les projets d’arrêtés inter- préfectoraux ont fait l’objet d’une consultation du public.
La consultation du public s’est déroulée par voie électronique du 27 décembre 2022 au 16 janvier 2023 sur le site internet des services de l’État.
Résultat de la consultation du public :
Aucune observation n’a été recueillie.
Conclusion :
Vous pouvez consulter la synthèse de cette consultation
ICI (format pdf - 34.7 ko - 31/01/2023)
et les AIP :
AIP concernant les deux réserves de pêche sur la Durance 2023 2025 (format pdf - 243.8 ko - 10/02/2023)
AIP concernant les réserves spécifiques brochet sur Serre Poncon (format pdf - 253.9 ko - 10/02/2023)