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Synthèse des observations relatives aux projets d’arrêtés préfectoraux sur les 3 plans de gestion cynégétique (sangliers, galliformes de montagne, petite faune) saison 2022-2023.
Article créé le 26/04/2022 par la DDT 05, le service de l’Agriculture & des Espaces ruraux
Mis à jour le 26/04/2022
La consultation du public relative aux projets d’arrêtés préfectoraux sur les 3 plans de gestion cynégétique (sangliers, galliformes de montagne, petite faune) saison 2022-2023 s’est déroulée sur le site internet de la DDT des Hautes-Alpes pendant 21 jours du 04/03/2022 au 24/03/2022 inclus.
Pendant cette période, des observations du public ont été recueillies sur les projets d’arrêté soumis à la consultation.
Vous trouverez ci-après la synthèse des observations, les trois arrêtés préfectoraux dûment signés ainsi que les motifs des décisions :
- Exposé motifs des 3 PGC (format pdf - 288.5 ko - 26/04/2022)
- Synthèse des observations 3 PGC (format pdf - 156.7 ko - 26/04/2022)
- AP PGC galliformes de montagne (format pdf - 1.4 Mo - 26/04/2022)
- AP PGC petite faune (format pdf - 554.8 ko - 26/04/2022)
- AP PGC sanglier (format pdf - 1.4 Mo - 26/04/2022)
- Recueil des observations PGC (format pdf - 7.2 Mo - 26/04/2022)