Elections politiques

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TRIBUNAL DE COMMERCE 2022

 

Les juges consulaires sont élus dans le ressort de la juridiction, pour la 1er fois en 2022, par un collège composé des membres élus des chambres de commerce et d’industrie (CCI) et des chambres de métiers et de l’artisanat (CMA) et des anciens juges du tribunal dans des conditions fixées par le décret du 1er septembre 2022.

Date du 1er tour : 23 Novembre 2022

Date du 2nd tour éventuel : 6 Décembre 2022

Les élections auront lieu exclusivement par correspondance. Chaque électeur recevra le matériel de vote pour les deux tours de scrutin (2 enveloppes électorales destinées à recevoir le bulletin de vote, 2 enveloppes d’envoi à la préfecture ainsi que les bulletins de vote des candidats).

Les enveloppes de vote devront parvenir à la préfecture au plus tard la veille du dépouillement à 18 heures, soit pour le premier tour le mardi 22 novembre 2022 à 18 heures, pour le second tour éventuel le lundi 5 décembre 2022 à 18 heures.

Vous trouverez, ci-dessous, la liste des candidats et l’arrêté préfectoral de convocation des électeurs.

 
 

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