Communiqués de presse 2020

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Vente du muguet limitée en raison du confinement

 

Les « ventes à la sauvette » sont interdites tout au long de l’année sur l’ensemble du territoire national. Cependant, tous les 1ers mai, cette vente est tolérée et encadrée par des arrêtés municipaux en respect de la tradition de la vente de brins de muguet.

Dans le contexte actuel, où les déplacements doivent être limités à leur strict minimum afin de limiter la propagation du Covid-19, la vente de muguet « à la sauvette » sur la voie publique est interdite.

Cependant, les producteurs de muguet auront la possibilité de vendre leurs brins dans les commerces de première nécessité autorisés à ouvrir depuis le début du confinement par décret du 23 mars 2020 et dont la liste est disponible sur gouvernement.fr.

Les fleuristes pourront proposer une vente par retrait de commande en magasin ou par livraison, dans le respect strict des mesures sanitaires.

Pour rappel, ces commerces jugés non essentiels ne sont pas autorisés à ouvrir au public de manière classique. Comme les particuliers, ils ne pourront vendre sur étals sur la voie publique (même devant leur établissement).

Il convient de rappeler que le fait de vendre ou d’exposer en vue de la vente des marchandises dans des lieux publics sans autorisation ou déclaration régulière constitue une contravention réprimée par le code pénal (amende de 300 € voire plus et, à titre de peine complémentaire, la possibilité de confisquer la marchandise - art R 446-3). De plus, cette activité n’entre pas dans le cadre des motifs de sorties autorisées par l’attestation de déplacement dérogatoire. Le contrevenant s’expose donc à une amende de 135 €.


Téléchargez le communiqué de presse (format pdf - 505.8 ko - 22/04/2020) .