Mis à jour le 15/03/2022

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Vie associative

L’association suppose des règles…
« Convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d’une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices  » (Article 1 de la loi 1901)
Trois éléments constituent ainsi l’association : l’accord contractuel, la mise en commun et le but désintéressé.


Contact : Sous-Préfecture de Briançon Bureau des associations 42, Avenue de la République 05105 Briançon Cedex Tél. 04 92 25 47 16 pref-associations@hautes-alpes.gouv.fr


ou bien…lien internet :
www.associations.gouv.fr