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Vos autorisations d’exploiter
Article créé le 05/08/2021 par la DDT 05, le service de l’Agriculture & des Espaces ruraux
Mis à jour le 01/06/2023
Liste des demandes actuelles d’autorisations d’exploiter soumises à publicité
L’article D331-4-1 créé par Décret No 2015-713 du 22 juin 2015 - art 2 précise que :
« En application de l’article R 331-4 du code rural, les demandes d’autorisation d’exploiter des terres agricoles, sont soumises à la publicité sur le site internet de la Préfecture et par affichage en mairie. »
Les informations ci-après indique l’identité du demandeur de l’autorisation d’exploiter, la superficie des biens la localisation des biens, l’identité des propriétaires (ou de leurs mandataires), la date d’enregistrement de la demande et son numéro d’enregistrement.
dans les 2 mois qui suivent l’enregistrement du dossier initial auprès de la :
Service de l’Agriculture et des Espaces Ruraux
3 place du Champsaur
BP 50 026 - 05001 GAP Cedex
Si les dossiers sont déposés à l’expiration du délai, ils ne seront pas opposables dans la comparaison des rangs de priorité.
- n°0520230032 GAEC LA FERME DE ST JEAN
052023032 Publicité GAEC LA FERME DE ST JEAN La Charce Rottier Valdoule Annule et Remplace (format pdf - 25.1 ko - 01/06/2023)
- n°0520230052 GAEC LES CHAUMAS
0520230052 Publicité GAEC LES CHAUMAS La Batie Montsaleon Savournon (format pdf - 24.8 ko - 25/05/2023)
- n°0520230045 GAY PARA Thierry
0520230045 Publicité GAY PARA Thierry Veynes (format pdf - 25 ko - 17/05/2023)
- n°0520230047 BENCHEHIDA Jihanne
0520230047 Publicité BENCHEHIDA Jihanne St Michel de Chaillol (format pdf - 23.5 ko - 17/05/2023)
- n°0520230043 CHAUVIN Jérôme
0520230043 Publicité CHAUVIN Jérome EARL DOMAINE DES DUCS Ventavon (format pdf - 24.1 ko - 10/05/2023)
- n°0520230042 CARIOU Eywenn
0520230042 Publicité CARIOU Eywenn Eourres (format pdf - 23.8 ko - 02/05/2023)
- n°0520230007 GP DE VALLOUSIE
0520230007 Publicité GP DE VALLOUISE Vallouise Pelvoux (format pdf - 24.7 ko - 21/04/2023)
- n°0520230028 CANOVA Julie
0520230028 Publicité CANOVA Julie Crots (format pdf - 24 ko - 18/04/2023)
- n°0520220038 GAEC MONNET Apiculture père et fils
0520230038 Publicité GAEC MONNET père et fils Arvieux (format pdf - 25.2 ko - 14/04/2023)
- n°0520230025 BELLA Laurie
0520230025 Publicité BELLA Laurie La Faurie (format pdf - 23.9 ko - 14/04/2023)
- n°0520230037 MONNARD Michel
0520230037 Publicité MONNARD Michel Montbrand (format pdf - 23.9 ko - 12/04/2023)
- n°0520230034 PELLEGRIN Pierre
0520230034 Publicité PELLEGRIN Pierre St Bonnet (format pdf - 24.9 ko - 07/04/2023)
- n°0520230031 EARL EN FACE PORTALES
0520230031 Publicité EARL EN FACE PORTALES Ventavon Upaix (format pdf - 24.1 ko - 06/04/2023)
- n°0520230027 ARTICLAUX Benoît
0520230027 Publicité ARTICLAUX Benoit Lardier Montlaur Vitrolles (format pdf - 25.4 ko - 05/04/2023)
Voir les anciennes demandes d’autorisations d’exploiter soumises à publicité :