Guide relatif à la désignation de référent déontologue de l'élu local
Mis à jour le 25/01/2024
Afin d'accompagner les collectivités territoriales dans la mise en œuvre de ces dispositions issues de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 et de son décret d'application n° 2022-1520 du 6 décembre 2022, ce guide explicite le nouveau dispositif règlementaire encadrant la désignation des référents déontologues des élus locaux.