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Mis à jour le 15/11/2019

Référendum d’initiative partagée concernant l’exploitation des aérodromes de Paris

13/06/2019

Le référendum d’initiative partagée est le dispositif prévu par l’article 11 de la Constitution depuis la révision constitutionnelle de 2008. > En savoir plus < Le référendum d’initiative partagée est une procédure qui permet à une proposition de (...)

Glissement du Pas de l’Ours - Queyras

13/06/2019

Le glissement du Pas de l’Ours s’est fortement accéléré au printemps 2017, provoquant d’importants désordres sur et autour de la RD 947.

Le programme « transparence sur la qualité et l’efficacité des services publics »

17/12/2018

Dans le cadre du programme Action Publique 2022 visant à transformer en profondeur l’action publique de l’État, le gouvernement s’est fixé, parmi plusieurs objectifs prioritaires, celui d’améliorer la qualité des services publics, en développant une (...)

Vigipirate : Faire face ensemble contre la menace terroriste

16/10/2019

Face à la menace terroriste, l’État agit en anticipation et en réaction afin d’assurer un niveau de sécurité maximal à l’ensemble de la population dans le respect des libertés publiques. Relevant du Premier ministre, le plan Vigipirate est un outil (...)

Le permis de conduire et le certificat d’immatriculation sans bouger de chez soi

04/10/2017

Pour répondre aux attentes des usagers et offrir un service de qualité dans des délais raccourcis, l’État simplifie les démarches liées au permis de conduire et au certificat d’immatriculation (carte grise). Les démarches relatives à ces titres (...)

La saisine de l’administration par voie électronique

02/03/2016

Depuis le 7 novembre 2015, les usagers (particuliers, professionnels ou associations) peuvent déposer auprès de l’administration, par voie dématérialisée accessible en ligne depuis le site internet des services de l’État dans les Hautes-Alpes www.hautes-alpes.gouv.fr, toute procédure de demande, de déclaration, d’information ou lui répondre par cette même voie.