Nouvelle procédure de dépôt des demandes d’autorisation environnementale
Mis à jour le 11/02/2021
Depuis le 14 décembre 2020, le dépôt des demandes d’autorisation environnementale se fait directement en ligne.
Parmi les avantages de cette téléprocédure :
- une accessibilité 24h/24
- un gain de temps
- une simplification des démarches
- une information régulière du pétitionnaire
Pour accéder à la brochure de présentation,
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Pour accéder au guide de préparation du dossier daté du 24/12/2020,
:
Toutes les informations à jour et l’accès au service en ligne sur :
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F33414