Les mesures du plan France ruralités
86% des habitants des zones rurales sont dépendants de la voiture alors que le transport routier est le premier responsable des émissions de CO2 en France.
Face à ce constat, la mesure mobilité de France ruralité vise à accompagner la mise en place de projets territoriaux qui favorisent la mobilité de proximité.
Pour concrétiser cette ambition, le fonds mobilité rurale, doté d’une enveloppe de 90 M€ sur trois ans, pour l’objectif de :
• permettre à chaque territoire rural de disposer d’une stratégie mobilité et d’une offre de mobilité durable, innovante et inclusive d’ici 3 ans;
• soutenir les territoires ruraux pour qu’ils se dotent d’un bouquet de services de mobilité adapté aux besoins de leur territoire et en faveur d’une mobilité alternative à la voiture individuelle;
• accompagner les populations les plus fragiles de ces territoires pour leurs déplacements.
Les projets soutenus
Le fonds de mobilité rurale vise à financer des études, de l’ingénierie et des investissements pour le déploiement de solutions concrètes de mobilité du premier kilomètre selon 2 volets :
• Volet 1 : élaboration d’une stratégie de mobilité, d’un plan de mobilité simplifié, assistance à maîtrise d’ouvrage,
• Volet 2 : création d’un service ou d’un bouquet de services de mobilité de proximité, animation des solutions de mobilités, conseil d’utilisation de services, dont achat de petits véhicules.
Les projets soutenus doivent être situés en zone rurale, prioritairement dans le territoire d’une communauté de communes, porté par une collectivité, un groupement, un établissement public ayant le statut d’autorité organisatrice de la mobilité locale (L.1231-1 du code des Transports) (ou une délégation de compétence équivalente).
Comment candidater
• Le fonds mobilité rurale est mis en place via le Fonds vert à partir du 1er janvier 2024.
• Les candidatures seront à soumettre aux préfets de département via Démarches simplifiées.
• Toutes les informations sont disponibles sur le cahier d’accompagnement.
• Pour les territoires éligibles consulter l' observatoire des territoires de l'ANCT.
Pour des informations complémentaires, il convient de contacter la préfecture des Hautes Alpes à l’adresse: pref-ruralites@hautes-alpes.gouv.fr ou bien la direction départementale des territoires à l’adresse : helene.bedu@hautes-alpes.gouv.fr