Les mesures du plan France ruralités

Mis à jour le 14/03/2024
Face à un sentiment d’insécurité et surtout à un manque d’information des élus sur leurs prérogatives et sur les leviers dont ils disposent en matière de sécurité, le plan France ruralités a prévu plusieurs mesures pour la sécurité du quotidien.
  • Informer les maires sur l’offre de sécurité en ruralité par la création d’un guide pratique.

Réalisé avec le concours de l’Agence nationale de la cohésion des territoires et de la Gendarmerie nationale, il permet aux élus, autorités dotées d’un pouvoir de police administrative spéciale, mais également de police judiciaire, de disposer d’informations complètes et pratiques, dans une approche opérationnelle, sur les outils dont ils disposent en matière sécuritaire et sur l’offre de service de la gendarmerie.

Le guide comprend des informations et conseils pratiques, tant sur les compétences des maires en matière de sécurité que sur les dispositifs et interlocuteurs qu’ils peuvent solliciter.

Il est complémentaire de l’application Gend’élus.

Le guide est disponible via le lien suivant : https://agence-cohesion-territoires.gouv.fr/sites/default/files/2023-11/ANCT_LivretGendarmerie.pdf

  • Favoriser les échanges entre le parquet et les maires.

Pour fluidifier les relations, une instruction interministérielle sur la prévention et la lutte contre les violences faites aux élus, signée par les ministères de la Justice et de l’Intérieur et des Outre-mer souligne le caractère prioritaire à accorder au suivi et au traitement judiciaire des menaces et violences faites aux élus locaux et nationaux et invite les parquets à instaurer une écoute et un dialogue continus auprès des élus concernés.

Une attention particulière est accordée aux atteintes aux élus qui doivent être informés des dispositifs existants en matière de prévention et de lutte contre les menaces et violences faites aux élus.

  • Aider les élus à lutter contre les risques cyber

Il s’agit de Permettre aux élus locaux des communes rurales d’être mieux informés sur les cybermenaces afin de mieux s’en protéger. Leur donner les éléments nécessaires à la mise en place d’un plan de gestion de crise en cas d’attaque des systèmes informatiques.

Ces informations doivent être effectuées par le relais des brigades de gendarmerie à l’occasion des réunions avec les élus de leur circonscription, CISPD...ou bien à travers une inscription sur l’application Gend’élus