Présentation du Schéma Départemental d’Amélioration de l’Accessibilité des Services Au Public (SDAASP)
Le principe de l’amélioration de l’accessibilité des services au public est défini dans la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe).
L’amélioration de l’accessibilité – qu’elle soit physique ou dématérialisée – concerne à la fois l’optimisation, la coordination et la mutualisation de l’offre existante, ainsi que les complémentarités nécessaires, en particulier dans les zones déficitaires.
Dans cet objectif, dans chaque département, l’État et le Département doivent élaborer conjointement un Schéma Départemental d’Amélioration de l’Accessibilité des Services au Public (SDAASP) en associant les Établissements Publics de Coopération Intercommunale à fiscalité propre (EPCI) qui le déclineront au travers de conventions d’engagement.
Ce schéma définit, pour une durée de six ans, un programme d’actions destiné à renforcer l’offre de services dans les zones présentant un déficit d’accessibilité aux services publics.
Pour le territoire des Hautes-Alpes, les services de l’État et du Département ont, en 2017, en lien avec les acteurs de terrain, dressé un état des lieux de l’accessibilité des services aux publics et ainsi pu mettre en évidence les territoires déficitaires, les insuffisances par types de service et les nécessaires mutualisations à opérer.
De cette étude, compte tenu des caractéristiques de ce territoire de montagne et rural, à forts enjeux de mobilité et d’accès aux services au public, trois axes de travail ont été retenus : les services publics de proximité, la mobilité et la santé.
Le premier axe relatif aux services publics de proximité vise principalement à optimiser le maillage actuel des Maisons de Services Au Public et améliorer la lisibilité de l’offre de services. En ce qui concerne la mobilité, autour d’un conseiller mobilité, il s’agira de valoriser l’offre actuelle et améliorer l’intermodalité tout en développant le concept de « nouvelle mobilité » ou « mobilités douces » pour accompagner tous les publics, du résident au touriste, du plus jeune au senior. Enfin, l’axe santé consiste, en collaboration avec le Groupement Hospitalier Territorial, à faire du département des Hautes-Alpes un territoire pilote et précurseur sur la télémédecine tout en améliorant la prise en charge hospitalière et maintenant la présence médicale locale nécessaire.
Chacun de ces axes a été validé par les EPCI, la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur et la Conférence des Territoires.
Le schéma départemental a été approuvé par le Conseil Départemental et validé par arrêté préfectoral publié au Recueil des Actes Administratifs du 22 mars 2018 (le document est consultable sur https://netdelib.hautes-alpes.fr/ ou sur http://www.hautes-alpes.gouv.fr/le-schema-departemental-d-amelioration-de-l-r1837.html). Il sera décliné et mis en œuvre dans chacune des intercommunalités des Hautes-Alpes par le biais de conventions qui seront signées d’ici l’été. Chaque EPCI sera acteur de cette mise en œuvre sur un bouquet d’actions qu’il s’engagera à réaliser avec le soutien de l’État et du Département, qui en accompagnent conjointement la mise en œuvre et en assurent le suivi.
Un travail partenarial au plus près des populations est ainsi engagé pour 6 ans pour une meilleure accessibilité des services aux publics et le maintien d’une bonne qualité de vie sur l’ensemble du territoire haut-alpin.
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