Consultation du public sur la délimitation des zones de frayères dans les Hautes-Alpes

Consultation du public du 30 novembre au 20 décembre 2023

Les frayères sont le lieu où se reproduisent les poissons, les batraciens et les crustacés. Le plus souvent, elles se trouvent sur le fond sableux ou graveleux des cours d’eau et des plans d’eau à plus ou moins grande profondeur, ou sont constituées par des végétaux (plantes immergées ou algues). Ce sont des lieux essentiels au bon état écologique des cours d'eau et des bassins versants.

Afin d’assurer une meilleure connaissance et une meilleure protection des zones de reproduction, de croissance ou d’alimentation des espèces les plus fragiles de la faune piscicole, le code de l’environnement prévoit que le préfet de département publie les inventaires de ces zones.

Les inventaires frayères

Les inventaires de frayères sont spécifiquement prévus par les dispositions du code de l'environnement dans le titre III concernant la pêche en eau douce et la gestion des ressources piscicoles (articles R.4321 à R.432-1-5) et dans l’arrêté ministériel du 23 avril 2008 fixant la liste des espèces de poissons et de crustacés et la granulométrie caractéristique des frayères en application de l’article R.432-1 du code de l’environnement.

Ainsi, toutes les espèces piscicoles ne font pas l’objet d’un inventaire de leurs frayères : seules les espèces nominativement listées dans l’arrêté ministériel précité le peuvent, de par leur statut protégé ou leur haut degré de patrimonialité.

Ces inventaires posent les fondements d’un outil juridique de protection des frayères et des zones de croissance et d'alimentation de la faune piscicole. Ils sont un enjeu fort de la politique de protection des milieux aquatiques.

L'article L. 432-3 du code de l'environnement réprime la destruction des zones de frayères ou des zones d'alimentation ou de croissance de la faune piscicole (à l'exception des travaux autorisés ou déclarés dont les prescriptions ont été respectées, ainsi que des travaux d'urgence).

Les modalités pratiques d’élaboration des inventaires ont été précisées par la circulaire ministérielle du 21/01/2009, basées sur la réalisation de trois listes distinctes dont les principes généraux sont les suivants :

I- Les frayères susceptibles d'être caractérisées au regard de la granulométrie du fond du cours d'eau, pour les 10 espèces visées à l'article 1 de l'arrêté du 23 avril 2008 dont le barbeau méridional, le chabot, la truite fario pour le département des Hautes-Alpes;

II- Les zones définies à partir de l'observation de la dépose d’œufs, ou de la présence d'alevins pour 6 espèces visées à l'article 2 de l’arrêté du 23 avril 2008 dont en particulier l'apron du Rhône, le brochet, la blennie fluviatile pour le département des Hautes-Alpes ;

III- Les zones d'alimentation et de croissance de trois espèces de crustacés visés à l'article 3 de ce même arrêté parmi lesquelles l'écrevisse à pieds blancs pour le département des Hautes-Alpes.

En application de l’article R.432-1-3 du code de l’environnement, les inventaires des zones de frayères avaient fait l’objet d’un arrêté préfectoral initial le 27 décembre 2012.

Projet d’arrêté de révision

L’article R.432-1-4 du code de l’environnement prévoit que ces inventaires doivent être mis à jour au moins une fois tous les dix ans, selon les modalités prévues pour leur établissement.

La mise à jour des inventaires des zones de frayères a été réalisée pour les trois listes I, II et III précédemment définies.

Le présent projet de révision des zones de frayères a fait l’objet d’une concertation entre l’Office Français de la Biodiversité, la Fédération de Pêche des Hautes-Alpes pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique et l’Unité Eau et Milieux Aquatiques de la Direction Départementale des Territoires des Hautes-Alpes.

Parallèlement à cette consultation du public, et conformément aux dispositions de l’article R.432-1-2 du code de l’environnement, le projet d’arrêté est soumis à la consultation des organismes et instances suivants :

• La fédération départementale des associations agrées de pêche et de protection du milieu aquatique ;
• Le conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST) ;
• La commission départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS).

Participation du public

En application de l’article L.120-1 du code de l’environnement, le projet d’arrêté préfectoral est soumis à la procédure de la participation du public au cours d’une période de 21 jours, du 30 novembre au 20 décembre 2023 inclus.

Vous pouvez vous exprimer et envoyer vos observations :

• à l’adresse courriel suivante : ddt-seef@hautes-alpes.gouv.fr avec pour objet "AP-frayères-consultation".

• ou par courrier (le cachet de la poste faisant foi) à :

  Direction Départementale des Territoires 05
  Consultation du public Zones de frayères
  Service eau, environnement et forêt
  3 place du Champsaur – 05001 GAP Cedex

La synthèse des observations du public ainsi que les motifs de la décision seront rendus publics sur le site internet des services de l’État des Hautes-Alpes pendant une durée de trois mois à compter de la publication de l’arrêté préfectoral.

Documents soumis à consultation :

AP-Frayères-révisions-2023 

Annexe-AP-Liste inventaire frayères-2023

Carte-Frayères-2023