Consultation du public sur l'application de la réglementation générale de la pêche en eau douce au lac de Saint-Apollinaire

Mis à jour le 25/04/2024
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© Photo de Zab Consulting
Projet d'arrêté préfectoral en vue d'autoriser l'application des dispositions du titre III, livre IV "pêche en eau douce et gestion des ressources piscicoles" du code de l'environnement au lac de Saint-Apollinaire en application de la loi du 27 décembre 2012.

Article publié le 24/04/2024

Consultation du public du 24 avril 2024 au 14 mai 2024

La commune de Saint-Apollinaire, par courrier du 30 novembre 2023 a sollicité le préfet des Hautes-Alpes pour mettre en place sur le lac de Saint-Apollinaire les dispositions du titre III, livre IV « pêche en eau douce et gestion des ressources piscicoles » du code de l’environnement qui s’appliquent en règle générale aux eaux libres.

Le peuplement piscicole est principalement constitué d’espèces piscicoles de seconde catégorie et les salmonidés sont introduits ponctuellement dans un objectif purement halieutique. Il est donc proposé de classer ce plan d’eau en seconde catégorie piscicole.

Documents soumis à consultation :

Télécharger Notice de présentation PDF - 0,19 Mb - 23/04/2024
Télécharger Projet arrêté préfectoral PDF - 0,07 Mb - 23/04/2024

Participation du public

Le projet d'arrêté préfectoral est soumis à la procédure de la participation du public au cours d'une période de 21 jours, du 24 avril 2024 au 14 mai 2024 inclus.

Vous pouvez vous exprimer et envoyer vos observations :

  •  à l'adresse courriel suivante : ddt-seef@hautes-alpes.gouv.fr avec pour objet "AP-St Apollinaire-consultation"
  • ou par courrier (le cachet de la poste faisant foi) à :                                                                           

                                                                                 Direction Départementale des Territoires 05
                                                                                 Consultation du public Lac de Saint apollinaire
                                                                                 Service eau, environnement et forêt
                                                                                 3 place du Champsaur – 05001 GAP Cedex                                                                                  

Les observations recueillies feront l’objet d’une synthèse qui sera rendue publique par voie électronique pendant une durée de trois mois et précisant notamment les observations dont il a été tenu compte dans la décision retenue.

 

Documents listés dans l’article