Le Fonds Vert 2024 : un fonds pour accélérer la Transition Écologique dans les territoires

Mis à jour le 12/02/2024

Soutenir les projets des territoires pour accélérer leur transition écologique est la vocation du fonds vert, créé en 2023. Pour accompagner la mobilisation des collectivités territoriales et contribuer à répondre aux enjeux de la planification écologique, le Gouvernement a décidé la pérennisation du fonds vert et son renforcement à hauteur de 2,5 milliards d’euros par an dès 2024. Sa gestion est déconcentrée au niveau des préfets de région et de département.

Les outils à votre disposition pour connaître le Fonds vert et candidater

- Informez-vous avec le guide à l’intention des décideurs locaux et les cahiers d’accompagnement des porteurs de projets et des services instructeurs version 2024 pour chaque mesure du fonds vert accessibles sur ce lien :

https://www.ecologie.gouv.fr/fonds-vert

- Candidatez sur ce lien :

https://aides-territoires.beta.gouv.fr/programmes/fonds-vert/?tab=program-description

Rénovation énergétique des bâtiments publics locaux

Rénovation des parcs luminaires d’éclairage public

Renaturation des villes et villages

Covoiturage

Appui aux collectivités de montagne soumises à des risques émergents

Prévention des risques d’incendies de forêts et de végétation

Prévention des inondations

Mobilités rurales

Recyclage foncier

Soutien au tri à la source et valorisation des biodéchets

Territoires d’industrie en transition écologique

Ingénierie

Pour toute question concernant le Fonds Vert :

Pour les mesures suivantes :

Rénovation énergétique des bâtiments publics locaux

Rénovation des parcs luminaires d’éclairage public

Renaturation des villes et villages

Covoiturage

Contactez la préfecture :

Isabelle BIANCHINI, chargée de mission Fonds Vert

Tél : 04 92 40 49 69

isabelle.bianchini@hautes-alpes.gouv.fr et pref-fonds-vert@hautes-alpes.gouv.fr

Pour les mesures suivantes :

Appui aux collectivités de montagne soumises à des risques émergents

Prévention des risques d’incendies de forêts et de végétation

Prévention des inondations

Mobilités rurales

Ingénierie

Contactez la Direction Départementale des Territoires des Hautes-Alpes :

Emmanuelle GIGNOUX, chargée de mission transversalité et guichet-conseil

Tél. : 04 92 40 35 49

emmanuelle.gignoux@hautes-alpes.gouv.fr et ddt-guichetconseil@hautes-alpes.gouv.fr

Pour les mesures suivantes :

Recyclage foncier

Soutien au tri à la source et valorisation des biodéchets

Contactez l'ADEME :

Recyclage Foncier :

Mélodie GROS, Chef de projets sites et sols pollués : melody.gros@ademe.fr ;

Pierre JOLLY, Chef de projets sites et sols pollués : pierre.jolly@ademe.fr

Soutien au tri à la source et valorisation des biodéchets :

Alice ANNIBAL-JAMBET, coordinatrice du pôle économie circulaire : alice.annibaljambet@ademe.fr ;

Julia MARIC, biodéchets et méthanisation : julia.maric@ademe.fr

Pour la mesure suivante :

Territoires d'industrie :

Isabelle LEBRETON, chargée de mission développement économique DREETS PACA : isabelle.lebreton@dreets.gouv.fr

Cathy BLANCHARD, chargée de projets Territoires d'Industrie Région PACA : cblanchard@maregionsud.fr