AFFICHAGE OBLIGATOIRE
Modèles d'affiches et emplacements
LICENCE : PAS D'AFFICHAGE OBLIGATOIRE
PROTECTION DES MINEURS:
Pour les débits de boissons à consommer sur place, l’affiche relative à la protection des mineurs et la répression de l’ivresse publique doit être apposée à l’intérieur de l’établissement soit à proximité de l’entrée, soit à proximité du comptoir, de manière à être immédiatement visible par la clientèle.
Pour les débits de boissons à emporter, l’affiche doit être apposée à l’intérieur de l’établissement, à proximité des rayons présentant les boissons alcooliques et aux caisses enregistreuses afin d’être immédiatement visible par la clientèle.
Ces affiches doivent respecter les dispositions graphiques spécifiques prévues par l’arrêté du 27 janvier 2010
Elles doivent être imprimées:
en l’état sur n’importe quel support papier, plastique, autocollant etc,
au format minimum de 29,7 x 21 cm (A4) pour les débits de boissons à consommer sur place et pour les débits de boissons à emporter en ce qui concerne les affiches devant être apposées à proximité des rayons présentant des boissons alcooliques,
au format minimum de 14,8 x 21 cm (A5) pour les débits de boissons à emporter et pour les seules affiches devant être apposées aux caisses enregistreuses,
sans limite d’agrandissement.
Leurs couleurs et typographies doivent respecter strictement les données réglementaires les concernant et définies dans l’arrêté du 27 janvier 2010