CLASSIFICATION DES LICENCES

 

DEBITS DE BOISSONS A CONSOMMER SUR PLACE:

Les débits de boissons à consommer sur place sont répartis en deux catégories

Licence de 3e catégorie, dite " licence restreinte ": autorise son détenteur à vendre les boissons à consommer sur place des 1er et 3ème groupe ;

Licence de 4e catégorie dite " grande licence " ou " licence de plein exercice ", autorise son détenteur à vendre les boissons pour consommer sur place les boissons de l'ensemble des groupes définis à l'article L.3321-1.

RESTAURANTS :

Les restaurants qui ne sont pas titulaires d'une licence de débit de boissons à consommer sur place doivent, pour vendre des boissons alcooliques, être pourvus de l'une des deux catégories de licence ci-après :

1° La " petite licence restaurant " qui permet de vendre, pour les consommer sur place, les boissons du premier et du troisième groupe mais seulement à l'occasion des principaux repas et comme accessoires de la nourriture ;

2° La " licence restaurant " qui permet de vendre pour consommer sur place les boissons des groupes 1 à 5, à l'occasion des principaux repas et comme accessoires de la nourriture.

Les restaurants ne sont pas soumis aux règles de quotas et de zones protégées.

VENTE A EMPORTER: :

Les établissements titulaires d'une licence à consommer sur place ou d'une licence de restaurant peuvent vendre pour emporter les boissons correspondant à la catégorie de leur licence.

Les autres débits de boissons à emporter doivent, pour vendre des boissons alcooliques, être pourvus de l'une des deux catégories de licences ci-après :

1° La " petite licence à emporter " comporte l'autorisation de vendre pour emporter les boissons du premier et du troisième groupe ;

2° La " licence à emporter " comporte l'autorisation de vendre pour emporter toutes les boissons dont la vente est autorisée.

Si la vente des boissons est effectuée entre 22 heures et 8 heures, la formation spécifique mentionnée à la rubrique "Formation, Permis d'exploitation" est obligatoire.