Informations à destination des ressortissants ukrainiens

Mis à jour le 02/10/2023

Retrouvez toutes les informations nécessaires en lien avec le conflit en Ukraine.

Les modalités d’accueil des ressortissants ukrainiens en France sont disponibles sur le site du Ministère de l’Intérieur

Dans les Hautes-Alpes, un numéro unique est activé pour délivrer les premiers renseignements sur l’accueil et l’accompagnement des déplacés (hébergement, titre de protection temporaire, besoins sanitaires, aides sociales, travail, scolarisation) et de procéder à l’appariement entre l’offre et le besoin d’hébergement :

06 46 91 98 38

du lundi au vendredi de 09h00 à 17h00

Le livret d’accueil

Téléchargez le livret d’accueil (format pdf - 2 Mo - 03/06/2022)

En savoir plus dans les Hautes-Alpes - Sommaire :
  • La protection temporaire en France
  • L’offre d’hébergement
  • Permanences pour les familles hébergées chez des particuliers
  • L’accès aux soins
  • Accès à l’emploi
  • Aides sociales, éducation, argent… les autres dispositifs
  • Les animaux de compagnie
  • Recherche d’interprètes
  • Prévention des risques de traite des êtres humains
La protection temporaire en France

Cette disposition, adoptée en 2001 par la Commission européenne, n’avait jamais été mise en œuvre. Face à l’urgence, le Conseil des ministres de l’intérieur des États membres de l’Union européenne l’a activé le 3 mars dernier pour aider rapidement toute personne fuyant la guerre en Ukraine.

Ainsi, cette protection, d’une durée de 6 mois et pouvant être prolongée jusqu’à 3 ans, inclut :

• un droit de séjour ;
• l’accès au marché du travail ;
• l’accès au logement
• des aides sociales ;
• l’aide médicale ;
• un droit à la tutelle légale pour les mineurs non accompagnés ;
• l’accès à l’éducation.

Il est à noter que les citoyens Ukrainiens peuvent habituellement séjourner 90 jours dans l’espace Schengen. Cette protection temporaire permet donc d’aller au-delà.

Les demandes de protection temporaire s’effectuent en préfecture, avec l’ensemble de la famille (conjoints, enfants, parents à charge) et avec toutes les pièces permettant de justifier de sa situation (état civil, attestation d’hébergement, etc.) Plus le dossier sera complet et plus son examen sera rapide.

Les prises de rendez-vous ou pour tout renseignement : pref-etrangers@hautes-alpes.gouv.fr.

Pour connaître les conditions pour obtenir la protection temporaire en France, pour connaître vos droits une fois protégé et pour connaître la démarche à effectuer, télécharger le flyer d’information pour les ressortissants ukrainiens :

L’offre d’hébergement

Dans le département, un dispositif d’accueil collectif a été activé par l’État afin de permettre un premier sas d’accueil provisoire avant d’orienter les déplacés ukrainiens vers un dispositif plus stable. L’intérêt de cet accueil est de réunir en un même lieu les nouveaux arrivants afin de leur donner les premières informations sur le droit au séjour et les principales étapes qui se présenteront dans les jours suivant leur arrivée.

Des sites d’hébergement collectif sont par ailleurs en cours de recensement auprès des collectivités et opérateurs privés afin d’y accueillir de façon plus durable (de quelques semaines à quelques mois) les déplacés arrivés dans les Hautes-Alpes.

Les associations, fondations, entreprises et collectivités territoriales peuvent déposer leurs offres via cette plateforme : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/hebergement-personne-morale-ukraine

Les citoyens peuvent également proposés des hébergements, qui seront ensuite contrôlés par les services de l’Etat, en lien avec les élus et partenaires afin de s’assurer que ces logements conviennent à un accueil décent (surface, commodités, indépendance du bien, moralité des proposants, etc.).

Pour ce faire, le Gouvernement a lancé la plateforme officielle « Je m’engage pour l’Ukraine » ( https://parrainage.refugies.info/) qui permet à chaque citoyen de proposer une offre d’hébergement, et plus largement une offre de services (cours de français, aides aux démarches, etc.).

Permanences pour les familles hébergées chez des particuliers

France Terre d’Asile met en place des permanences à destination des familles ukrainiennes hébergées chez des particuliers dans le département. Elles sont prévues à partir du mois de juillet de la façon suivante :

  • les 1er et 3ème mercredi de chaque mois de 14h à 16h30 à l’Espace France Services de Serres
  • les 2ème et 4ème mercredi de chaque mois de 9h30 à 12h à l’Espace France Services de Laragne-Montéglin

  • tous les jeudis de 13h30 à 17h à l’Espace France Services d’Embrun.

    Des permanences sont également réalisées au siège de FTDA à Gap (7, rue du docteur Ayasse) tous les mardis de de 9h30 à 16h30 pour les aspects sociaux et tous les mercredis de 13h30 à 16h30 pour les aspects insertion professionnelle.

    Ces permanences se font sur prise de rendez-vous obligatoire au 06 46 91 98 38.

    Le gouvernement a souhaité que les déplacés ukrainiens puissent bénéficier, dès leur arrivée en France, de la protection universelle maladie et de la Complémentaire santé solidaire. Pour en bénéficier, il faut fournir à la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) des Hautes-Alpes, où du lieu d’habitation, l’autorisation provisoire de séjour délivrée par la préfecture et qui stipule le statut de protection temporaire.

    Télécharger la plaquette d’information sur les droits à la santé en ukrainien (format pdf - 127.2 ko - 30/03/2022) ou en francais (format pdf - 109.1 ko - 30/03/2022) .

    Une prise en charge immédiate des déplacés ukrainiens pour assurer les soins d’urgences (rupture de traitement, maladies transmissibles dont la Covid-19, femmes enceintes et nourrissons, etc) est proposée aux déplacés ukrainiens. L’équipe mobile de la permanence d’accès aux soins de santé du Centre
    hospitalier intercommunal des Alpes du Sud de Gap et du centre hospitalier de Briançon, ainsi que l’ensemble des professionnels de santé, ont été mobilisés.

    Face au coronavirus, les médiateurs de lutte anti-Covid de la Croix-Rouge française interviennent à chacune des arrivées collectives et en cas de besoins de dépistages massifs. Des auto-tests sont également distribués par prévention.

    La Sécurité Sociale des Hautes-Alpes propose également un bilan de santé, sur rendez-vous, après affiliation au régime général. En savoir plus (format pdf - 2.7 Mo - 14/04/2022)

    À cause d’antécédents, ou consécutivement à leur situation actuelle, les déplacés ukrainiens peuvent avoir besoin d’un accompagnement sur le plan de la santé mentale : ils arrivent en France avec une histoire, une culture et des repères différents des nôtres. Ces différences peuvent être difficiles à appréhender en raison, notamment, de la barrière de la langue. De plus, ces femmes et ces hommes ont pu subir des événements traumatisants et s’en trouver profondément bouleversés. Ces traumatismes peuvent être à l’origine de souffrances psychiques nécessitant des soins auprès de professionnels de santé.

    Ainsi, ils peuvent se rendre sur rendez-vous au Centre d’Accueil et de Consultations de Gap, dans le cadre du programme de Permanence d’Accès aux Soins de Santé de psychiatrie. Afin de faciliter l’accès aux soins de proximité, ils peuvent également s’orienter vers l’un des cinq Centres Médico-Psychologiques du Centre Hospitalier Buëch-Durance (CHBD). Grâce à une convention établie avec l’association de soutien aux victimes OSIRIS, une possibilité d’interprétariat sera mise à disposition des équipes médicales. Vous trouverez l’ensemble des lieux de soins sur le www.chbd-laragne.fr.

    L’Agence régionale de santé entretien des relations étroites avec l’association France Terre d’Asile, missionnée par l’État pour coordonner l’accueil des Ukrainiens, afin d’apporter les informations sanitaires nécessaires et pour faire le lien avec les différents acteurs de la santé.

    Depuis le décret du 1er avril 2022, l’autorisation provisoire de séjour (APS) délivrée aux bénéficiaires de la protection temporaire agit comme une autorisation de travail. Ainsi, les bénéficiaires peuvent occuper un emploi sans être inscrit à Pôle emploi et sans que leur employeur n’ait à solliciter une autorisation de travail auprès des services de l’État concernés par la main d’œuvre étrangère.

    Pôle emploi a mis en place un formulaire afin d’identifier au plus tôt les personnes qui souhaitent travailler, disponible à l’adresse : https://deplacesukrainiens.pole-emploi.fr. Il permet d’orienter au mieux les personnes, invitées à répondre sur leur souhait de travailler temporairement ou de manière durable en France, leur disponibilité immédiate ou non, leurs besoins en garde d’enfant ou de scolarisation, les métiers exercés en Ukraine, leurs qualifications, ainsi que leur niveau de français ou d’anglais.

    Tous les déplacés souhaitant travailler seront contactés par Pôle emploi, soit via ce formulaire, soit via le contact avec les associations. Un accueil dédié en agence leur sera alors proposé.

    Cet accueil sans rendez-vous peut se faire prioritairement le mardi et jeudi matin de 8h30 à 11h30 dans les agences Pôle emploi et point relais du département. Les personnes se présentant sans accompagnant pour assurer la traduction bénéficieront d’un accueil avec traduction simultanée via une application à laquelle les conseillers ont été formés. Pour en savoir plus sur les lieux et horaires : Téléchargez la plaquette d’information (format pdf - 2.2 Mo - 14/04/2022) .
    Retrouvez également ci-dessous un flyer d’explication sur les démarches à effectuer auprès de Pôle Emploi :

    Téléchargez le flyer de Pôle Emploi (format pdf - 962.9 ko - 22/04/2022) en français et en ukrainien.

    En matières d’aides sociales, les déplacés d’Ukraine peuvent bénéficier de l’Allocation aux demandeurs d’asile (ADA). Il s’agit de l’aide principale accordées aux personnes déplacées et son montant varie en fonction de la composition du foyer et des modalités d’hébergement. Par ailleurs, pour faciliter l’hébergement des personnes, il est possible de prétendre à l’Aide personnalisée au logement (APL). Le droit aux allocations familiales ne leur est toutefois pas ouvert, l’ADA s’y substituant.

    Téléchargez la plaquette d’informations sur les APL (français) (format pdf - 334.9 ko - 05/05/2022) ou APL (ukrainien) (format pdf - 362.5 ko - 05/05/2022) .

    En cas de changement de situation (emploi, mariage, enfants, déménagement, etc.), il est nécessaire d’en information la Caisse d’allocations familiales des Hautes-Alpes à l’aide du formulaire en français (format pdf - 164.3 ko - 05/05/2022) ou du formulaire en ukrainien (format pdf - 188.1 ko - 05/05/2022) .

    Pour percevoir ces aides, les déplacés en provenance d’Ukraine peuvent ouvrir un compte bancaire en France. Ils peuvent choisir leur banque et demander l’ouverture de ce compte en présentant l’autorisation provisoire de séjour, un titre d’identité valide et un justificatif de domicile/d’hébergement. Si elle essuie un ou plusieurs refus, la personne peut saisir la Banque de France par téléphone au 3414 au titre du « droit au compte ». Il est à noter que les cartes émises par une banque ukrainienne de type VISA ou MASTERCARD sont utilisables dans l’Union européenne.

    Enfin, le code de l’Éducation en France garantit l’accès à l’instruction à tous les enfants âgés de 3 à 16 ans et l’obligation de formation pour les enfants de 16 à 18 ans présents sur le territoire national, quelle que soit leur nationalité ou situation au regard du droit au séjour. Les services de l’Etat sont à l’écoute des familles ayant des enfants à scolariser, en lien avec une cellule dédiée au sein de l’Académie d’Aix-Marseille.

    Téléchargez le fiche d’information : Inscription à l’école (format pdf - 187.9 ko - 14/04/2022)

    La Caisse nationale des allocations familiales accorde la gratuité de l’accueil en crèche d’enfants déplacés d’Ukraine, dès lors que la protection temporaire a été accordée. Il en est de même pour les accueils de loisirs sans hébergement (centre de loisirs ou centres aérés), comme pour l’ensemble des services aux familles financés par la CAF. Les établissements doivent signaler leur disponibilité de places à la préfecture qui les mettra en contact avec les associations agréées qui coordonnent la prise en charge des personnes arrivant sur le territoire. Les établissements d’accueil de jeune enfant (EAJE) sont aussi invités à faire connaître leurs services sur la plateforme « Je m’engage pour l’Ukraine » disponible à l’adresse https://parrainage.refugies.info/.

    Les chiens, chats et autres animaux de compagnie en provenance d’un pays tiers (dont l’Ukraine) entrant dans l’Union européenne doivent habituellement répondre aux exigences réglementaires suivantes : animal identifié ; valablement vacciné contre la rage ; titré avec résultat favorable – 3 mois avant importation ; accompagné d’un certificat sanitaire original.

    Les personnes entrées récemment sur le territoire des Hautes-Alpes avec un animal qui ne répond pas à ces exigences réglementaires sont invitées à contacter dès que possible un vétérinaire ou la Direction Départementale de la Protection des Populations des Hautes-Alpes, en charge de la surveillance sanitaire
    de ces animaux (04 92 22 22 30).

    En effet, en Ukraine, la rage sévit aussi bien sur les animaux sauvages que sur les animaux domestiques.

    Tout symptôme (général comme nerveux) sur l’animal doit amener à une consultation chez un vétérinaire le plus rapidement possible afin de vérifier qu’il ne s’agit pas des premières manifestations de la rage. Tout animal mort doit être apporté chez un vétérinaire.

    Des aides financières sont possibles : les vétérinaires adhérant à Vétérinaires Pour Tous (VPT) ou à la Fondation Brigitte Bardot (FBB), qui souhaitent venir en aide aux réfugiés et à leurs animaux proposent de prendre en charge :

    • l’identification de l’animal,
    • les visites de la mise sous surveillance sanitaire,
    • la vaccination contre les principales maladies contagieuses du chien, + la vaccination de rappel et celle contre la rage (qui ne peut être réalisée qu’à l’issue de la surveillance),
    • la vermifugation et les soins curatifs éventuels,
    • la stérilisation éventuelle.

    Les formulaires de demande d’aides financières sont disponibles sur le site de la Fondation Brigitte Bardot et sur le site des Vétérinaires Pour Tous.

    Afin d’accompagner de la meilleure des façons les familles déplacées d’Ukraine en tout point du département, les services de l’Etat sont à la recherche de personnes sachant parler l’ukrainien, le russe, ou l’une des langues minoritaires en Ukraine (le polonais, le hongrois, le biélorusse, le roumain, le romani).

    Les personnes souhaitant proposer leur concours peuvent contacter la plateforme départementale mise en place au 06 46 91 98 38 ou bien déposer son annonce sur « Je m’engage pour l’Ukraine » ( https://parrainage.refugies.info/).

    La Mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violences et la lutte contre la traite des êtres humains (MIPROF) a édité un flyer d’information à destination des associations participant à l’accueil et l’accompagnement des déplacés d’Ukraine.
    Téléchargez le flyer (format pdf - 865.5 ko - 05/05/

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