Le schéma départemental d'amélioration de l'accessibilité des services au public

En vertu des dispositions de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe), l'État et le Département ont élaboré conjointement un schéma départemental d'amélioration de l'accessibilité des services au public, en associant les intercommunalités de communes.

Soumis à l'avis des usagers le schéma a été arreté pour une durée de six ans. Il constitue un programme d'actions destiné à renforcer l'offre de services dans les zones présentant un déficit d'accessibilité de ces derniers. Le but est de déceler et traiter les carences, au travers particulièrement de mutualisations, pour un service de qualité à coût maîtrisé.

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