Fonds d’Urgence 2023

Mis à jour le 13/02/2024
Au dernier trimestre 2023, le gouvernement a débloqué un fonds d’urgence pour soutenir le secteur du grand âge face aux difficultés conjoncturelles et structurelles qu’il rencontre et aider les établissements et services médico-sociaux (ESMS) en difficultés financières. Dans ce cadre le département des Hautes-Alpes a bénéficié d’une enveloppe de 500 000€.

Une nouvelle méthode de travail avec les départements et les agences régionales de Santé a été mise en place pour identifier les difficultés rencontrées par les établissements et les soutenir avec efficacité.

Dans les Hautes-Alpes, cette commission départementale s’est réunie quatre fois au cours du dernier trimestre 2023 afin d’identifier les établissements pouvant bénéficier du fonds d’urgence.

Cette commission a rassemblé  le Département, la Direction Départementale des Finances Publiques, la Caisse Commune de Sécurité Sociale, l’Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales et la Banque des Territoires et la Délégation ARS Agence Régionale de Santé des Hautes Alpes.

Les représentants des maires de France et des maires ruraux de France ont également été conviés.

Suite à l’analyse conjointe des situations des établissements et services, les membres de la commission ont proposé de venir en soutien de deux établissements :

- EHPAD Edelweiss (La Saulce), avec un soutien financier à hauteur de 375 000€

- EHPAD Etoile des Neiges (Briançon), avec un soutien financier à hauteur de 125 000€

Cette proposition a été arbitrée favorablement par le ministère.

En complément, des crédits non reconductibles ont été déployé par l’ARS PACA. Deux structures du département haut-alpin ont bénéficié de ces crédits:

- EHPAD Guil’écrins (Guillestre) 

- SSIAD ADESSA (Gap) 

La commission ESMS en difficulté financière se réunira à nouveau en 2024, pour suivre les établissements ayant reçu une aide en 2023 mais également pour maintenir un travail d’identification croisée des établissements en difficulté.