Les pupilles de la Nation

Mis à jour le 15/02/2024
La loi du 27 juillet 1917, qui a créé l'Office national des Pupilles de la Nation et le statut de Pupille de la Nation, est née de la volonté de l’État de venir en aide aux nombreux orphelins de la première guerre mondiale.
La mise en œuvre de cette mission de solidarité a été confiée à l'Office national des combattants et victimes de guerre, et en particulier à ses services de proximité qualifiés pour assurer l’écoute, le conseil et la gestion des aides.
Cette mission constitue un des piliers de l'action de l’ONaCVG.

A l’origine, créé pour venir en aide aux orphelins de la Première Guerre mondiale, le statut de pupille a été élargi aux enfants de moins de 22 ans des militaires tués ou blessés, aux enfants des victimes d’actes de terrorisme et de piraterie, ou victimes directes, et aux enfants de « Mort pour le Service de la Nation »

 

La demande doit être formulée par le père, la mère ou le représentant légal de l’enfant jusqu’à ses 18 ans, puis par le jeune lui-même jusqu’à son 22ème anniversaire, ou par le procureur de la République. L’adoption par la Nation est prononcée par jugement du tribunal judiciaire du lieu de domiciliation du requérant. Le statut est octroyé à la suite d’une procédure d’adoption, à l’issue de laquelle la mention « Adopté par la Nation » est ajoutée à l’acte de naissance. La famille exerce toujours l’autorité parentale mais les enfants adoptés par la Nation ont droit à la protection et au soutien matériel et moral de l’État tout au long de leur vie. La Nation, par le biais de l’ONaCVG, assure la charge partielle ou totale de leur entretien et de leur éducation en cas de besoin et/ou d’insuffisance des ressources de la famille. L’Office les accompagne pour l’ensemble de leurs projets scolaires et professionnels.