Vous avez un projet d’aménagement sur le territoire des Hautes-Alpes ?
Le Guichet-Conseil Administratif est un dispositif transversal de concertation entre les porteurs de projets, les services instructeurs de l’État et les collectivités territoriales. Lire la suite
Le Guichet-Conseil Administratif est un dispositif transversal de concertation entre les porteurs de projets, les services instructeurs de l’État et les collectivités territoriales.
Il facilite les échanges techniques et les démarches administratives, et apporte un éclairage global dès la phase amont du projet (au stade de pré-projet ou de pré-étude de faisabilité).
Le Guichet-Conseil Administratif examine tout projet caractérisé par la complexité des procédures réglementaires :
- risques,
- urbanisme,
- environnement,
- biodiversité,
- paysage et patrimoine,
- sécurité.
Toutes les informations détaillées concernant la nature et l’avancement de votre projet, les coordonnées pour saisir le Guichet-Conseil Administratif, et les pièces à fournir se trouvent dans les documents ci-dessous :
Plaquette "Guichet Conseil Administratif"