Vie associative
L'association suppose des règles...
«Convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d'une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices » (Article 1 de la loi 1901)
Trois éléments constituent ainsi l'association : l'accord contractuel, la mise en commun et le but désintéressé.
Contact:
Sous-Préfecture de Briançon
Bureau des associations
42, Avenue de la République
05105 Briançon Cedex
Tél. 04 92 25 47 16
pref-associations@hautes-alpes.gouv.fr
ou bien...lien internet:
www.associations.gouv.fr
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Publié le 06/05/2024
