6ᵉ appel à projets Fonds mobilités actives - Aménagements cyclables.
Après les cinq premiers appels à projets lancés entre 2019 et 2022, le gouvernement a acté une enveloppe totale de 250 millions d’euros pour cette année 2023. Une première enveloppe de 100 millions d’euros est dédiée pour poursuivre le développement d’infrastructures cyclables sur le territoire.
Objectifs:
L’objectif de ce sixième appel à projet est de permettre de relier dans les meilleures conditions de sécurité, des zones d’emploi, d’habitat, des établissements d’enseignement et de formation, de mieux desservir les pôles d’échanges multimodaux, sur tous les territoires urbains, péri-urbains, ruraux, d’outre-mer.
Candidats éligibles :
L’appel à projet est ouvert aux maîtres d’ouvrage publics notamment :
• les communes
• les départements
• les groupements de collectivités
• les autorités organisatrices de la mobilité
• les établissements publics de coopération intercommunale
• les aménageurs publics et établissements publics d’aménagement
Conditions relatives aux projets:
Deux types spécifiques d’infrastructures sont l’objet de cet appel à projets :
• d’une part, les aménagements permettant la résorption d’une discontinuité (pont, passerelle, tunnel, carrefour dangereux, etc.), c’est-à-dire permettant de joindre de manière sécurisée deux aménagements cyclables existants ;
• et, d’autre part, les itinéraires sécurisés.
• Les itinéraires devant être inférieurs à 15 km de longueur, en sachant que « deux projets contigus portés par un même maître d’ouvrage ne sauraient être considérés comme deux projets distincts si leur longueur cumulée dépasse 15 km et que leur phasage est continu ».
• Les projets ne seront éligibles au financement que s’ils sont entièrement en site propre, c’est-à-dire séparés de la circulation automobile, et conforment aux recommandations techniques du Cerema, disponibles dans le dossier de candidature.
Date limite de dépôt de candidature : 21 avril 2023
Les dossiers doivent être déposés jusqu’au 21 avril 2023 à minuit, au moyen du lien Démarches Simplifiées : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/aap-amenagements-cyclables2023
Vous pouvez tester l’éligibilité du projet, télécharger le cahier des charges et ses annexes et prendre connaissance de toutes les informations concernant cet appel à projets sur la page dédiée du site internet du ministère de la Transition écologique et de la Cohérence des territoires : https://www.ecologie.gouv.fr/appels-projets-fonds-mobilites-actives-amenagements-cyclables.