Visite médicale auprès de la commission médicale ou d'un médecin agréé libéral : quelle démarche me concerne ?

Mis à jour le 28/11/2023
Il existe une confusion selon le type d'infractions routières nécessitant une visite médicale auprès de la commission médicale ou d'un médecin agréé libéral. Cette rubrique vous aide à y voir plus claire.

1 ] Déterminer dans quel cas vous êtes concerné :

2 ] Prenez connaissance de la fiche correspondante :

Télécharger Fiche 1 Après suspension alcool ou stupéfiant PDF - 0,09 Mb - 28/11/2023
Télécharger Fiche 2 Après suspension vitesse et autre PDF - 0,09 Mb - 28/11/2023
Télécharger Fiche 3 Après fin validité temporaire ou inaptitude alcool ou stup PDF - 0,08 Mb - 28/11/2023
Télécharger Fiche 4 Après fin validité temporaire ou inaptitude vitesse et autre PDF - 0,08 Mb - 28/11/2023
Télécharger Fiche 5 Après annulation administrative (perte totale point) avec infraction alcool ou stup PDF - 0,08 Mb - 28/11/2023
Télécharger Fiche 6 Après annulation administrative (perte totale point) avec vitesse et autre PDF - 0,08 Mb - 28/11/2023
Télécharger Fiche 7 Après annulation judiciaire avec infraction alcool ou stup PDF - 0,08 Mb - 28/11/2023
Télécharger Fiche 8 Après annulation judiciaire avec vitesse ou autre PDF - 0,08 Mb - 28/11/2023

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