Commission médicale primaire du permis de conduire

• est suspendu pour alcoolémie ou usage de stupéfiants ;
• est annulé en raison d’infractions parmi lesquelles une au moins est liée à l’alcoolémie ou à l’usage de stupéfiants.
• arrive à expiration pour les mêmes motifs (alcool ou stupéfiant).

La commission médicale se déroule tous les lundis après-midi, de 14h00 à 16h30, en préfecture des Hautes-Alpes : 28 rue Saint Arey, 05000 GAP.

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PROCEDURE

1° Je prends rendez-vous, je me connecte sur le site internet de la préfecture pour la prise de rendez-vous.

2° Je constitue mon dossier pour passer la visite médicale :

• Un exemplaire du formulaire d’avis médical
  

  Télécharger Cerfa 14880-02 PDF - 0,20 Mb - 28/09/2023

  complété selon les instructions de la notice

  Télécharger Notice Cerfa avis médical PDF - 0,05 Mb - 28/09/2023

• la déclaration de l'usager complétée

  Télécharger Declaration Usager PDF - 0,01 Mb - 28/09/2023

• Une pièce d’identité originale (en cours de validité ou périmée depuis moins de cinq ans)
• Votre permis de conduire et en cas de suspension l’arrêté de suspension ainsi que la lettre de notification qui vous a été adressé par la préfecture.
• La convocation au rendez-vous reçue par mail après confirmation du choix de l’horaire
• Les résultats d’analyse datant de moins de 1 mois à la date du rendez-vous. Ces analyses seront obtenues au moyen de la prescription correspondant à votre situation :
  • pour alcoolémie

    Télécharger Ordonnance alcoolémie 102023 PDF - 0,08 Mb - 06/10/2023

  • pour stupéfiant

    Télécharger Ordonnance stupéfiant 102023 PDF - 0,08 Mb - 06/10/2023

  • Pour alcoolémie et stupéfiant

    Télécharger Ordonnance alcoolémie et stupéfiant 102023 PDF - 0,08 Mb - 06/10/2023

Les frais d'analyses sont intégralement à la charge de l'usager.

• En cas de suspension administrative de 6 mois, annulation ou solde nul, des tests psychotechniques datant de moins de 6 mois sont obligatoires et les résultats doivent être présentés.

Attention : tout dossier incomplet ou non complété sera refusé et donnera lieu à la prise d’un rendez-vous ultérieur.

Pour le règlement : pensez à vous munir de la somme de 50 € à régler au médecin le jour de la visite, uniquement par chèque ou en espèces (avec l’appoint), CB non acceptée.

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A L'ISSUE DE LA COMMISSION MÉDICALE, EN CAS D'APTITUDE

A l’issue de votre visite médicale, aucune demande ne sera traitée par voie postale ou par dépôt en préfecture ou sous-préfecture.

Le renouvellement du permis de conduire s’effectue par internet exclusivement.

Aussi, à l’issue de votre visite médicale, vous repartirez avec la copie du cerfa 14880-02 dument complétée et tamponnée par les médecins.

Après un délai de 24h, vous pourrez vous connecter au site sécurisé de l’ANTS https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/ afin de lancer et de suivre la production de votre nouveau permis de conduire en y joignant la copie scan du cerfa 14880-02.

Attention, la détention d'un permis de conduire est nécessaire pour reprendre la conduite.

Dans les cas d’avis défavorable à la conduite, le conducteur est destinataire d’un courrier contenant les informations nécessaires.