Commission médicale primaire du permis de conduire
- est suspendu pour alcoolémie ou usage de stupéfiants ;
- est annulé en raison d’infractions parmi lesquelles une au moins est liée à l’alcoolémie ou à l’usage de stupéfiants.
- arrive à expiration pour les mêmes motifs (alcool ou stupéfiant).
La commission médicale se déroule tous les lundis après-midi, de 14h00 à 16h30 à la DDT-Bâtiment Queyras (au fond de la cour), située à 50 mètres de la Direction Départementale des Territoires (3 place du Champsaur 05000 Gap).
Il est interdit de se garer à l'intérieur de la cour. A proximité (à 5 minutes), vous disposez de places de parking gratuites : gymnase Lafaille (avenue du Commandant Dumont) et quelques places de stationnement rue des Silos et des places payantes : parking de Bonne et quelques places de stationnement sur la place du Champsaur. La ligne de bus n°3 dispose d'un arrêt en face du Batiment Queyras. Par ailleurs les lignes de bus n°1 et 2 disposent d'un arrêt à moins de 5 minutes (arrêt Champsaur).
PROCEDURE
1° Je prends rendez-vous, je me connecte sur le site internet de la préfecture pour la prise de rendez-vous.
2° Je constitue mon dossier pour passer la visite médicale :
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Un exemplaire du formulaire d’avis médical
complété selon les instructions de la notice - la déclaration de l'usager complétée
- Une pièce d’identité originale (en cours de validité ou périmée depuis moins de cinq ans)
- Votre permis de conduire et en cas de suspension l’arrêté de suspension ainsi que la lettre de notification qui vous a été adressé par la préfecture.
- La convocation au rendez-vous reçue par mail après confirmation du choix de l’horaire
- Les résultats d’analyse datant de moins de 1 mois à la date du rendez-vous. Ces analyses seront obtenues au moyen de la prescription correspondant à votre situation :
- pour alcoolémie
- pour stupéfiant
- Pour alcoolémie et stupéfiant
Les frais d'analyses sont intégralement à la charge de l'usager.
- En cas de suspension administrative de 6 mois, annulation ou solde nul, des tests psychotechniques datant de moins de 6 mois sont obligatoires et les résultats doivent être présentés.
Attention : tout dossier incomplet ou non complété sera refusé et donnera lieu à la prise d’un rendez-vous ultérieur.
Pour le règlement : pensez à vous munir de la somme de 50 € à régler au médecin le jour de la visite, uniquement par chèque ou en espèces (avec l’appoint), CB non acceptée.
A L'ISSUE DE LA COMMISSION MÉDICALE, EN CAS D'APTITUDE
A l’issue de votre visite médicale, aucune demande ne sera traitée par voie postale ou par dépôt en préfecture ou sous-préfecture.
Le renouvellement du permis de conduire s’effectue par internet exclusivement.
Aussi, à l’issue de votre visite médicale, vous repartirez avec la copie du cerfa 14880-02 dument complétée et tamponnée par les médecins.
Après un délai de 24h, vous pourrez vous connecter au site sécurisé de l’ANTS https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/ afin de lancer et de suivre la production de votre nouveau permis de conduire en y joignant la copie scan du cerfa 14880-02.
Attention, la détention d'un permis de conduire est nécessaire pour reprendre la conduite.
Dans les cas d’avis défavorable à la conduite, le conducteur est destinataire d’un courrier contenant les informations nécessaires.