L'emploi du feu et la réglementation

Sur ces zones, l’emploi du feu est interdit. Seuls les propriétaires de terrains ou les occupants de ces terrains sont autorisés à :

- faire des écobuages (brûlage de végétaux sur pied), sur TOUTES LES COMMUNES des Hautes-Alpes avec obligation de respecter les périodes et conditions ci-dessous,

- brûler des déchets verts (végétaux coupés), 3 types de dérogations :

1 - les déchets verts agricoles = déchets verts issus de l'activité agricole = dérogation sur TOUTES LES COMMUNES des Hautes-Alpes avec obligation de respecter les périodes et conditions ci-dessous.

2 - les déchets verts forestiers = déchets verts issus de la gestion forestière = dérogation sur toutes les communes des Hautes-Alpes avec obligation de respecter les périodes et conditions ci-dessous.

3 - les déchets verts issus de débroussaillement obligatoire = dérogation UNIQUEMENT sur les communes à débroussaillement obligatoire  (110 communes).

Afin de pouvoir vous aider sur les zones soumises à débroussaillement obligatoire (donc les zones où la dérogation est applicable), ci-dessous un lien cartographique.

Consulter la carte interactive de classement de votre parcelle :
carte de débroussaillement obligatoire

Les zones hachurées sont les zones où s’applique la réglementation relative au débroussaillement obligatoire. Ces zones hachurées sont également les zones où le brûlage des déchets verts issus de débroussaillement obligatoire est autorisé sous réserve de respect des périodes et obligations ci-dessous.

Si le lieu recherché ne se trouve pas dans une zone hachurée, ALORS LE BRÛLAGE DES DÉCHETS VERTS EST STRICTEMENT INTERDIT.

OBLIGATION DE RESPECTER LES PÉRIODES :

- du 15 septembre au 14 mars : période verte = emploi du feu libre

- du 15 mars au 14 septembre : période orange = emploi du feu soumis à déclaration préalable en mairie

OBLIGATION DE RESPECTER LES CONDITIONS :

• Informer les pompiers (18 ou 112) le matin même de l'emploi du feu, en précisant la localisation du feu,
• profiter d'un temps calme,
• effectuer le brûlage entre 10 et 15 heures, de préférence le matin,
• ne pas laisser le feu sans surveillance,
• disposer de moyens permettant une extinction rapide,
• éteindre totalement le feu avant le départ du chantier et au plus tard à 15 heures.

Attention : l'usage du feu est interdit par vent supérieur à 40 km/h.

Pour rappel, le non respect de cette réglementation fait l'objet d'un timbre amende de 135 €.
Afin de préserver la qualité de l’air, d’éviter les troubles du voisinage (odeurs, gênes, etc.), de réduction de la visibilité par les fumées à proximité des axes routiers (augmentation de l’accidentologie), de l’accroissement du risque de départs involontaires de feux, je vous invite à préconiser l’élimination des déchets verts en déchetterie ou par broyage.