Les Archives départementales sont créées par la loi du 5 Brumaire an V (26 octobre 1796) afin de recueillir et conserver les archives des anciennes administrations et établissements religieux supprimés, puis sont placées sous l’autorité du préfet et reçoivent les documents produits par les différents services administratifs.

Depuis la loi de décentralisation du 22 juillet 1983, les services départementaux d’archives, jusqu’alors services extérieurs de l’État, sont transférés sous l’autorité des présidents des conseils généraux (1^er janvier 1986). Les Archives départementales exercent toutefois également des missions d’État, sous l’autorité du préfet et du ministre de la Culture.

En effet, le directeur des Archives départementales, agent de l’État mis à disposition du Département, exerce le contrôle scientifique et technique de l’État sur les archives publiques produites sur le territoire du département (archives des administrations de l’État, des collectivités territoriales, archives hospitalières et notariales).

Le contrôle scientifique et technique sur les archives publiques s’exerce sous plusieurs formes :

• délivrance de visa préalable à toute destruction de documents publics
• avis technique (travaux de restaurations d’archives, aménagement de locaux d’archives) pouvant dans certains cas permettre une subvention de l’État
• inspections des services et conseils en matière de classement et de gestion des archives (papier et numérique).

Les missions des Archives départementales sont nombreuses et variées.

Les principales d’entre elles peuvent être résumées en quatre points, les « 4 C »:

• Collecter les archives publiques et privées à conserver sans limitation de durée (archives définitives).Pour les archives publiques, la collecte s’effectue avec, à l’appui, la rédaction d’un de bordereau de versement (administrations de l’État ou services du Département) ou d’un bordereau de dépôt (archives communales). Les archives privées peuvent faire l’objet d’un don, d’un legs, d’une dation ou encore d’un achat.
• Classer les fonds. Le classement constitue la base de la recherche et intervient dès la collecte. Le classement se fait à l’aide d’un cadre de classement défini par les Archives de France, utilisé dans tous les départements.
• Conserver les documents en leur offrant les meilleures conditions, dans des locaux adaptés et en les préservant de toute dégradation. Les Archives départementales des Hautes-Alpes conservent près de 14km linéaires de documents, du X^e siècle à nos jours.
• Communiquer. La communication des archives aux citoyens permet de répondre à la recherche de droits comme à la recherche historique ou généalogique dans un but personnel, associatif ou professionnel. Cette communication est encadrée par un dispositif réglementaire assurant la protection de différents secrets, comme la vie privée ou le secret médical. La communication des archives peut se faire en salle de lecture ou par l’intermédiaire du site Internet des Archives départementales (plus de 2,8 millions d’images en ligne). Par extension, la communication recouvre aussi toutes les actions de valorisation du patrimoine archivistique (expositions, atelier pédagogique, publications, etc.).

Coordonnées temporaires :

Adresse : 90 route de Manse - 05230 La Bâtie-Neuve

Tél : 04.86.15.31.80

Courriel : archives05@hautes-alpes.fr

Directeur : Pierre FABRY