Associations : toutes les démarches sur Service Public.fr
Mis à jour le 07/02/2024
Pour information : les déclarations doivent être effectuées dans les 3 mois et obligatoirement :
- soit par courrier (avec une enveloppe timbrée ou une adresse mail pour l'envoi du récépissé)
accompagnées des imprimés cerfa 13972*03 (modification ou dissolution) 13972*03 (dirigeants) et du PV de l'AG signé et des statuts (si ces derniers ont été modifiés), datés et signés par au moins deux dirigeants;
- soit par télédéclaration sur le site https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1757