Contrat de Plan Etat-Région 2014-2020

Mis à jour le 22/07/2016

L’objectif de ces contrats est de "renforcer la compétitivité et développer une économie durable au service de l’emploi, au service de l’égalité des territoires".

Le contrat de plan État-Région est un document par lequel l'État et une Région s'engagent sur la programmation et le financement pluriannuels de projets importants tels que la création d'infrastructures ou le soutien à des filières d'avenir. Le gouvernement, par l'intermédiaire du préfet de région, s'accorde avec l'exécutif de la région sur la réalisation de projets relatifs à l'aménagement du territoire régional et sur la part de chaque entité dans le financement.
D'autres collectivités (conseils généraux, communautés urbaines...) peuvent s'associer à un CPER à condition de contribuer au financement des projets qui les concernent.

Cinq orientations prioritaires ont été retenues pour cette nouvelle génération de CPER :

l’enseignement supérieur et la recherche ;
l’innovation, les filières d’avenir et l’usine du futur ;
la couverture du territoire en très haut débit et le développement des usages du numérique ;
la transition écologique et énergétique ;
les mobilités multimodales.

Les préfets de régions ont conduit une phase de concertation avec les régions afin de définir les priorités régionales dans les différentes thématiques.

Le contrat de plan État-Région 2015-2020 a été signé le 29 mai 2015.