Présentation de la DETR et de la DSIL

Mis à jour le 20/06/2024

Qu'est-ce que les subventions DETR et DSIL ?

Les Dotations d'Équipement des Territoires Ruraux (DETR) et les Dotations de Soutien à l'Investissement Local (DSIL) sont des subventions versées par l'État aux communes et aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre. Elles visent à soutenir l'investissement public local dans les territoires ruraux et fragiles.

Qui peut bénéficier des subventions DETR et DSIL ?

  • Communes situées en zone rurale ou en zone de revitalisation rurale (ZRR)
  • EPCI à fiscalité propre dont le territoire comprend au moins une commune rurale ou située en ZRR

Quels types de projets sont éligibles ?

Les subventions DETR et DSIL peuvent financer une large gamme de projets d'investissement, notamment :

  • Réhabilitation et construction de bâtiments publics (mairies, écoles, salles communales...)
  • Aménagement d'espaces publics (voiries, places, aires de jeux...)
  • Travaux de réseaux (eau, assainissement, numérique...)
  • Développement économique (zones d'activité, soutien aux entreprises...)
  • Transition énergétique (rénovation énergétique des bâtiments, production d'énergie renouvelable...)

Comment faire une demande de subvention ?

Le dépôt des demandes se fait dorénavant intégralement en ligne via la plateforme "Démarches simplifiées" : https://www.demarches-simplifiees.fr/