Police de l'urbanisme - formations à destination des maires et des agents commissionnés en partenariat avec les intercommunalités
Le 7 avril 2023, le Préfet, le Procureur du parquet du tribunal judiciaire de Gap et le Président de l’association des maires de France des Hautes-Alpes ont signé un accord sur l’organisation de la police de l’urbanisme.
Dans la continuité de celui-ci, la direction départementale des Hautes-Alpes - DDT - propose une formation à destination des maires et des agents commissionnés en partenariat avec les intercommunalité sur la mise en œuvre des pouvoirs de police d'urbanisme.
Les agentes de l'Etat qui l'animent proposent d'entrer dans le détail de la caractérisation des infractions, du pré-contentieux et de la rédaction du procès-verbal. Elles éclairent également sur les suites du procès-verbal, tant celles à la main des maires, que celles relevant de l'autorité judiciaire.
Cinq sessions ont d'ores et déjà été dispensées au cours de l'année 2024, profitant aux élus municipaux et agents commissionnés des communautés de commune de Serre-Ponçon, du Guillestrois-Queyras, du Buëch-Dévoluy, du Pays des Ecrins et du Briançonnais, ainsi que de la communauté d'agglomération Gap-Tallard-Durance.
Une nouvelle session a été proposée le 12 mai 2025 à 9 h 30, dans les locaux de la communauté de communes du Champsaur-Valgaudemar.
Deux sessions supplémentaires seront programmée avec les communautés de communes du Sisteronnais-Buëch et de Serre-Ponçon-Val d'Avance avant la fin de l'année 2025.
Ces formations sont l'occasion de rencontrer les agents qui supervisent la police de l'urbanisme au nom de l'Etat, de glaner des modèles de document, de partager ses expériences et de trouver des réponses à ses questions."