Vous avez un projet d’aménagement sur le territoire des Hautes-Alpes ?

Mis à jour le 09/07/2025

Le guichet-conseil administratif, un outil largement mobilisé pour l’accompagnement réglementaire des projets complexes.

Mis en place en 2016, le guichet-conseil administratif (GCA) est né d’une volonté des services de la Direction départementale des territoires de renforcer ses rôles de conseil amont et de facilitateur.
En moyenne chaque année, une quinzaine de dossiers sont traités, ils portent par exemple sur des projets de parcs photovoltaïques, d’unités de méthanisation, de poste-source, de carrières ou de voies vertes.

Le Guichet-Conseil Administratif est un dispositif transversal de concertation entre les porteurs de projets, les services instructeurs de l’État et les collectivités territoriales.
Il facilite les échanges techniques et les démarches administratives, et apporte un éclairage global dès la phase amont du projet (au stade de pré-projet ou de pré-étude de faisabilité).

Lorsqu’un porteur de projet (public ou privé) saisit le guichet-conseil, ce dernier sollicite les différents services de l’État ou partenaires techniques potentiellement concernés par le projet (les services de la Préfecture, les différents services de la DDT, l’UDAP, le service régional d’archéologie, la DREAL direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement, la DDETSPP, l’Agence régionale de Santé, le SDIS Service départemental d'incendie et de secours, les services instructeurs ADS sur le territoire concerné, …).

Le guichet-conseil administratif synthétise l’avis des différents services et donne au pétitionnaire l’ensemble des enjeux environnementaux et procédures administratives auxquelles le projet est soumis, identifie les points de vigilance et les axes à approfondir avant dépôt du dossier et parfois alerte sur la faisabilité réglementaire.

Le Guichet-Conseil Administratif examine tout projet caractérisé par la complexité des procédures réglementaires :

  • risques,
  • urbanisme,
  • environnement,
  • biodiversité,
  • paysage et patrimoine,
  • sécurité.

Informations utiles

Toutes les informations détaillées sur la nature et l’avancement de votre projet, les coordonnées du Guichet-Conseil Administratif, ainsi que la liste des pièces à fournir sont disponibles dans le document ci-dessous.

Contact du Guichet-Conseil Administratif :   ddt-guichetconseil@hautes-alpes.gouv.fr

Document :

Plaquette "Guichet Conseil Administratif"