Le SAGE Schéma d'aménagement de gestion des eaux Drac-Romanche  révisé a été approuvé

Le Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux du Drac et de la Romanche a été révisé. Suite à un travail de concertation piloté par les acteurs de la commission locale de l'eau du SAGE Schéma d'aménagement de gestion des eaux entre 2012 et 2018, et après enquête publique réalisée en 2018, ce SAGE Schéma d'aménagement de gestion des eaux qui couvre 117 communes dans 3 départements a été approuvé par arrêté interpréfectoral des préfets de l'Isère, des Hautes-Alpes et de la Savoie début 2019.

Cet arrêté est téléchargeable ainsi que son annexe
http://drac-romanche-sage.com/wp-content/uploads/2019/03/AIP_38_05_73_approbSAGEDrac_Romanche.pdf

Conformément à cet arrêté, l'ensemble des documents du SAGE Schéma d'aménagement de gestion des eaux sont disponibles en téléchargement
http://drac-romanche-sage.com/wp-content/uploads/2019/03/SAGE-Drac-Romanche-Approuv%C3%A9-10-12-2018.pdf

http://drac-romanche-sage.com/wp-content/uploads/2019/03/Rapport_environnemental_SAGE_drac_romanche_290517.pdf

Outil de planification, le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) fixe des objectifs généraux d’utilisation, de protection et de mise en valeur de la ressource en eau et des milieux aquatiques. Élaboré en concertation avec les acteurs du territoire par une Commission Locale de l’Eau (CLE), à l’échelle d’un territoire hydrographique cohérent, le SAGE Schéma d'aménagement de gestion des eaux est constitué de deux documents principaux : le Plan d’Aménagement et de Gestion Durable (PAGD) et le règlement, pourvus d’une portée juridique différente.

Opposable aux décisions administratives prises dans le domaine de l’eau, ainsi qu’aux documents d’urbanisme et aux schémas régionaux de carrière, le PAGD fixe les priorités du territoire, les objectifs du SAGE Schéma d'aménagement de gestion des eaux et les moyens d’action pour les atteindre.

Opposable à toute personne publique ou privée intervenant sur les milieux aquatiques et la ressource en eau, le règlement du SAGE Schéma d'aménagement de gestion des eaux s’applique aux décisions individuelles et aux actes administratifs pris au titre des polices de l’eau et installations classées pour l’environnement. Il renforce certaines mesures du PAGD afin de permettre l’atteinte des objectifs.

Pour en savoir plus, vous pouvez contacter l'équipe d'animation du SAGE Schéma d'aménagement de gestion des eaux ou consulter la page dédiée http://drac-romanche-sage.com/ ou www.drac-romanche.com

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur :

Arrêté Inter préfectoral portant approbation du Schéma d'Aménagement et de Gestion de l'Eau (SAGE) du Drac et de la Romanche