Élections municipales : transparence de l’administration et archives

Quels sont les enjeux de cette démarche pour les maires, l’administration et les citoyens ?

Les Archives départementales vous expliquent.

Qu’est-ce que le récolement des archives ?

Le récolement est un état des lieux des archives de la collectivité. C’est une obligation légale qui s’impose à chaque élection municipale, qu’il y ait ou non changement de maire. Le récolement est accompagné d’un procès-verbal de décharge et de prise en charge qui formalisent juridiquement le transfert de responsabilité entre le maire sortant et le nouveau maire. Il protège chacun d’eux en cas de litige ultérieur concernant la disparition ou la dégradation de documents.

Pourquoi les communes et communautés de communes doivent établir un récolement de leurs archives ?

Le récolement participe à la bonne conservation du patrimoine communal. Les archives des communes sont constituées de documents juridiques qui permettent la justification des droits des personnes (état civil, délibérations, urbanisme, etc.), la constitution de la mémoire administrative de la collectivité, et qui sont aussi une source pour les historiens et chercheurs. L’opération du récolement des archives communales ou communautaire est donc un gage de transparence démocratique ; il contribue à instaurer la confiance des citoyens envers leurs élus.

Ce qui ne change pas

Il est rappelé que les collectivités territoriales sont propriétaires et responsables de leurs archives (articles L. 212-6 et L 212-6-1 du code du Patrimoine). La gestion des archives relève des dépenses obligatoires des communes et est soumise au contrôle scientifique et technique de l’État, exercé par le directeur des Archives départementales, par délégation du préfet.

Ce qui change

La campagne 2026 de récolement inclut un volet spécifique dédié aux archives numériques, ce qui reflète la dématérialisation progressive de l’administration y compris au niveau local. Enfin, pour la première fois, une procédure dématérialisée de saisie des récolements et procès-verbaux de prise en charge des archives communales et des EPCI est proposée par le ministère de la Culture sur le portail « demarche.numerique.gouv.fr ».

Qui établit le récolement ?

Seuls les fonctionnaires habilités à accéder aux archives sont chargés d’établir le récolement (archiviste professionnel, secrétaire de mairie, etc.). Au début du mois de février 2026, les Archives départementales ont réuni le réseau des archivistes communaux et itinérants des Hautes-Alpes pour rappeler l’échéance du récolement réglementaire et en présenter les nouveautés.

Plus d’informations sur le récolement les archives publiques sur le site internet des Archives départementales des Hautes-Alpes :

https://archives.hautes-alpes.fr/n/collectivites-et-administrations/n:72