Communes de 9 000 habitants et plus - Spécificités relatives au compte de campagne

Vous retrouverez toutes les informations et tous les documents utiles au compte de campagne sur le site de la Commission Nationale des Comptes de Campagne et des Financements Politiques (CNCCFP) au lien suivant : https://cnccfp.fr/elections/elections-municipales/, et plus particulièrement dans le guide du candidat et du mandataire édité par la CNCCFP.

Mandataire financier :

La déclaration d'un mandataire financier est obligatoire pour les communes de 9 000 habitants et plus.
Pour les élections municipales de 2026, la période de financement débute le 1er septembre 2025 (1er jour du sixième mois précédent le 1er jour du mois de l'élection).
Le mandataire financier peut être une personne physique ou une association de financement électorale. Aucun candidat de la liste ne peut être le mandataire financier du candidat tête de liste sur laquelle il figure, ni membre de l'association de financement électorale qui soutient le candidat tête de liste sur laquelle il figure. En outre, un mandataire ne peut pas être commun à plusieurs listes de candidats.

Attention, suite à l'avis du Conseil d'Etat du 21 septembre 2022, rendu le 11 octobre 2022, n° 465399, les dépenses de propagande officielle doivent être réglées par le mandataire financier, et le remboursement de ces dépenses se fait au mandataire financier et non plus au candidat tête de liste. Les factures doivent ainsi être libellées au nom du mandataire.

Vous pouvez télécharger les formulaires de déclaration d'un mandataire financier : personne physique et association de financement.

Plafonds des dépenses et remboursements :

Dans les communes de 9000 habitants et plus, les listes de candidats qui se présentent aux élections municipales sont soumises à deux plafonds financiers :

  • Celui relatif aux dépenses électorales (distinctes des dépenses de propagande officielle), calculé en fonction du nombre d'habitants de la circonscription d’élection en application des articles L. 52-4 et L.52-11 du code électoral ;
  • Celui relatif au remboursement des dépenses de campagne pour les seules listes ayant atteint au moins 5% des suffrages au premier tour de scrutin, dans la limite de 47,5% du plafond des dépenses électorales comme prévu par l'article L. 52-11-1 du code électoral.

En vue des élections municipales de 2026, ces plafonds ont été arrêtés début janvier 2026, suite à la publication du décret authentifiant les données de population de référence pour 2026.

Voici les montants plafonds définitifs établis au regard des données de population arrêtées pour 2026.