Elections municipales partielles

Dans les communes de moins de 1 000 habitants, les élections municipales partielles sont dites complémentaires : le nombre de candidats à élire correspond au nombre de sièges vacants nécessitant de compléter le conseil municipal.
Dans les communes de 1 000 habitants et plus, les élections municipales partielles sont dites intégrales : lorsque le conseil municipal doit être complété et qu'il ne peut plus être fait appel aux suivants de liste, l'ensemble du conseil municipal fait l'objet d'une nouvelle élection.

Déclarations de candidatures dans les communes de moins de 1 000 habitants :

Candidatures individuelles, les documents à télécharger :

- cerfa 14996*03

- mandat de dépôt d'une candidature

- mandat de dépôt de plusieurs candidatures

- déclaration candidats européens

- guide du candidat

Déclarations de candidatures dans les communes de 1 000 habitants et plus :

Listes de candidats, les documents à télécharger :

- cerfa 14998*02 tête de liste

- cerfa 14997*03 candidats

- annexe 1 cerfa 14998*02 liste candidats conseil municipal

- annexe 2 cerfa 14998*02 liste candidats conseil communautaire

- mandat de dépôt d'une liste

- déclaration candidats européens

- guide du candidat