Actes relatifs aux concessions

Mis à jour le 08/02/2018

Vous trouverez ci-dessous la liste des actes pris dans le courant des 12 derniers mois.

Barrage hydroélectrique de La Grave
Arrêté préfectoral n°05-2018-02-07-8 du 7 février 2018 portant

Télécharger Déclassement barrage de La Grave PDF - 0,09 Mb - 04/09/2023

concédé à Birseck hydro dans le département des Hautes-Alpes

Barrage hydroélectrique de Saint-Maurice, de la Trinité et du Canal de la Trinité
Arrêté préfectoral n°05-2018-02-07-6 du 7 février 2018 portant

Télécharger déclassement des barrages hydroélectriques PDF - 0,10 Mb - 04/09/2023

de Saint-Maurice, de la Trinité et du Canal de la Trinité concédés à Forces Hydrauliques de la Séveraisse dans le département des Hautes-Alpes

Barrage hydroélectrique de Pont Baldy
Arrêté préfectoral n°05-2018-02-07-7 du 7 février 2018 fixant la

Télécharger Classe du barrage de Pont Baldy PDF - 0,18 Mb - 04/09/2023

concédé à energie Développement Services du Briançonnais dans le département des Hautes-Alpes et les échéances de remises des documents réglementaires

Documents listés dans l’article