Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites
La commission départementale, prévue à l'article R341-16 du code de l'environnement, est composée de 6 formations spécialisées:
la formation "des sites et paysages"
la formation " de la nature"
la formation " des carrières"
la formation " de la faune sauvage captive"
la formation " des unités touristiques nouvelles"
la formation "de la publicité"
L' arrêté portant modification de la composition nominative de la commission est consultable en cliquant ici :
La formation "sites et paysages" a été modifiée par arrêté du 28.03.2022 :
La formation "nature" a été modifiée par arrêté du 31 juillet 2023 :
Composition de la commission modifiée par l'arrêté préfectoral du 18 septembre 2023 :