Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites

Mis à jour le 26/09/2023
Composition nominative départementale de la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites

La commission départementale, prévue à l'article R341-16 du code de l'environnement, est composée de 6 formations spécialisées:
la formation "des sites et paysages"
la formation " de la nature"
la formation " des carrières"
la formation " de la faune sauvage captive"
la formation " des unités touristiques nouvelles"
la formation "de la publicité"

L' arrêté portant modification de la composition nominative de la commission est consultable en cliquant ici :

Télécharger ap du 3 janvier 2022 PDF - 0,24 Mb - 04/09/2023

La formation "sites et paysages" a été modifiée par arrêté du 28.03.2022 :

Télécharger ap modif du 28 03 2022.pdf PDF - 0,09 Mb - 04/09/2023

La formation "nature" a été modifiée par arrêté du 31 juillet 2023 :

Télécharger AP modificatif 31 07 2023 PDF - 0,10 Mb - 26/09/2023

Composition de la commission modifiée par l'arrêté préfectoral du 18 septembre 2023 :

Télécharger AP du 18 09 2023 PDF - 0,44 Mb - 26/09/2023