Le projet de plan régional a été arrêté par le conseil régional le 18 octobre 2018. Il sera soumis à enquête publique du 18 mars au 19 avril 2019. Voir avis d'enquête ci joint :

L'arrêté du président du conseil régional du 7 janvier 2019

fixe les 18 lieux dans lesquels le public pourra prendre connaissance des dossiers d'enquête et émettre ses observations sur un registre ouvert à cet effet, ainsi que les permanences assurées par les membres de la commission d'enquête désignée à cet effet.

Une réunion publique d'information et d'échange, présidée par la commission d'enquête, est organisée le 2 avril 2019 de 17 h 30 à 20 h au domaine de Charance à Gap.

Le dossier d'enquête publique est téléchargeable sur le site internet du conseil régional (www.maregionsud.fr).

Un registre dématérialisé d'enquête publique sera ouvert pour recueillir les observations du public pendant la durée de l'enquête: http://plandechets.maregionsud.fr.