Mise en oeuvre de la loi d'accélération des EnR

Portée par Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition énergétique, la loi relative à l’accélération de la production des énergies renouvelables été publiée au Journal officiel du 10 mars 2023.

La loi se structure autour de quatre piliers :

1. Planifier avec les élus locaux le déploiement des EnR dans les territoires 
2. Simplifier les procédures d’autorisation des projets d’énergies renouvelables 
3. Mobiliser les espaces déjà artificialisés  
4. Partager la valeur des projets EnR avec les territoires qui les accueillent.

En réaffirmant le rôle des collectivités territoriales en matière d’aménagement du territoire, l’article 15 de la loi place les communes au cœur de la planification du déploiement des énergies renouvelables terrestres.

Il est ainsi prévu qu’avant le 31 décembre 2023 les communes définissent, après concertation du public, des "zones d’accélération" favorables à l’accueil des projets d’énergies renouvelables.

Cette planification, d’abord communale, doit impérativement s’articuler avec une stratégie à mener à l’échelle de l’EPCI et le cas échéant du Parc naturel régional, pour permettre un meilleur équilibre territorial dans l’implantation des projets. Le législateur a d’ailleurs prévu que les communes informent leur EPCI des zones choisies et qu’un débat ait lieu au sein du conseil communautaire ou d’agglomération, qui devra examiner les propositions au regard de son projet de territoire.

Vous retrouverez ci-dessous :

• le diaporama présenté aux maires le 12 juillet 2023
• le diaporama présenté aux maires le 29 novembre 2023 lors du webinaire "Point d’étapes sur les zones d’accélération"
• le modèle de tableau à remplir et compléter par chaque commune pour définir ses zones d’accélération
• un modèle de délibération communale
• la liste des contact, partenaire, accompagnant

et les liens vers les pages sur :

• les données énergétiques disponibles à l’échelle de chaque EPCI : Vademecum par EPCI
• une Foire aux Questions: FAQ Zones d'accélération

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Diaporama présenté aux maires le 12 juillet 2023

• Guide complet à consulter ici

Diaporama présenté aux maires le 29 novembre 2023

• Télécharger Diaporama : point d'étape du 29 novembre 2023 (DDT-TE05-CD05) PDF - 4,77 Mb - 12/12/2023

 

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Modèle de tableau à remplir et compléter par chaque commune pour définir ses zones d'accélération

• Télécharger Zones accélération, tableau à completer ODS - 0,02 Mb - 04/09/2023

Modèle de délibération communale pour remonter les zones d’accélération 

• Télécharger Modèle de délibération zones d'accélération des EnR 05 (10-2023) DOC - 0,02 Mb - 12/12/2023

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