mises en demeure
La SCI MAEVA est mise en demeure de régulariser la situation administrative de son installation de déchets inertes irrégulière sur la commune de Gap - arrêté préfectoral du 10/01/2024 :
La SARL Société à responsabilité limitée Bourjac est mise en demeure de respecter les prescriptions réglementaires qui lui sont imposées pour l'exploitation d'une carrière au lieu-dit "Les Plantas" sur la commune de Remollon - arrêté préfectoral de mise en demeure du 31/01/2024 :
La SCIC Abattoir Collectif du Champsaur-Valgaudemar est mise en demeure de respecter les prescriptions applicables à son activité d'abattage d'animaux sur la commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur - arrêté préfectoral de mise en demeure du 19/02/2024 :
- La société Alpes Méditerranée Charpente (AMC) est mise en demeure de respecter les prescriptions réglementaires qui lui sont imposées pour son installation de travail du bois sur la commune de Saint-Crépin - arrêté préfectoral de mise en demeure du 4/03/2024 :
-M. Michel BERNARD est mise en demeure de régulariser la situation administrative de son installation d'entreposage de véhicules hors d'usage sur la commune de Champoléon - arrêté préfectoral du 18/04/2024 :
Documents listés dans l’article
- Télécharger arrêté de mise en demeure SCI MAEVA ISDI PDF - 0,26 Mb - 10/01/2024
- Télécharger arrêté mise en demeure carrière Remollon PDF - 0,20 Mb - 31/01/2024
- Télécharger arrêté mise en demeure abattoir collectif Saint-Bonnet PDF - 0,15 Mb - 19/02/2024
- Télécharger arrêté mise en demeure AMC PDF - 0,14 Mb - 04/03/2024
- Télécharger arrêté de mise en demeure M. Michel BERNARD PDF - 0,21 Mb - 18/04/2024