Arrêtés d'autorisations ou de prescriptions complémentaires

Mis à jour le 20/03/2024
Arrêtés d'autorisations ou de prescriptions complémentaires

ANCELLE :
Prolongation des délais d'examen du dossier de demande d'autorisation d'exploiter la carrière communale d'Ancelle au lieu dit "nugou": AP du 29.06.2020

Télécharger ap prorogation carrière ancelle 29 06 2020 PDF - 0,07 Mb - 04/09/2023

ASPREMONT :
Arrêté préfectoral d'autorisation d'exploiter une Installation de Stockage de Déchets Inertes sur le territoire d'Aspremont portant dérogation pour l'enlèvement de spécimens d'espèce végétale protégée : AP du 28/07/2022 et ses annexes

Télécharger AP autorisation exploiter ISDI Aspremont PDF - 0,31 Mb - 04/09/2023
Télécharger annexe arrêté préfectoral ISDI Aspremont 28 07 22 PDF - 2,51 Mb - 04/09/2023

ASPREMONT :
Arrêté préfectoral d'autorisation d'exploiter la carrière située sur le territoire de la commune d'Aspremont au lieu-dit "la Condamine" par la société Sablière du Buëch portant dérogation pour l'enlèvement de spécimens d'espèce végétale protégée : AP du 07/06/2023 et son annexe technique et financière

Télécharger arrêté autorisation carrière Aspremont 7 06 2023 PDF - 0,31 Mb - 04/09/2023
Télécharger annexe technique et financière Carrière Aspremont 7 06 2023 PDF - 2,47 Mb - 04/09/2023

BRIANCON :
Monsieur Carle KARL : Arrêté préfectoral complémentaire concernant le dépôt de ferrailles et de véhicules hors d'usage :

Télécharger Karl Carle APC 14 mai 2019 PDF - 0,07 Mb - 04/09/2023

CHAMPCELLA :
Modification des dispositions relatives à la durée d'exploitation de la carrière de matériaux alluvionnaires située "Fond de Rame" exploitée par la SAS ALLAMANNO. AP du 08.07.2019 :

Télécharger ap 08 07 2019 SAS ALLAMANNO PAC Politique agricole commune CHAMPCELLA PDF - 0,11 Mb - 04/09/2023

CHAMPCELLA :

Arrêté préfectoral portant prolongation de la durée de l'autorisation d'exploiter et prescriptions complémentaires relatives à la remise en état et protection de la biodiversité pour la carrière exploitée par la SAS ALLAMANNO située sur la commune de Champcelle au lieu-dit "Fond de Rame".

Télécharger Arrêté prefectoral complémentaires et ses annexes PDF - 0,90 Mb - 22/11/2023

CHAMPOLEON :
Routière du Midi : Arrêté préfectoral complémentaire, modifiant et complétant les dispositions relatives au périmètre de l’autorisation, actant la cessation d’activité sur certaines parcelles, aux modalités d’admission des déchets inertes, aux modalités d’exploitation :

Télécharger arrete prefectoral complementaire champoleon PDF - 0,57 Mb - 04/09/2023

EMBRUN :
-ISDI de Pralong : Arrêté préfectoral complémentaire, portant prescriptions complèmentaires pour l'installation de stockage de déchets inertes de Pralong située sur le territoire de la commune d'Embrun :

Télécharger Arrêté préfectoral complémentaires ISID de pralong du 24 05 2022 PDF - 0,16 Mb - 04/09/2023

GAP :
Ville de Gap : Arrêté portant dérogation à la réalisation des travaux de construction du pôle viande de la commune de Gap (travaux anticipés) : Arrêté préfectoral du 30 juin 2022 :

Télécharger AP dérogation pôle viande du 30 06 2022 PDF - 0,12 Mb - 04/09/2023

Ville de Gap : Arrêté préfectoral portant autorisation environnementale d'exploiter un établissement d'abattage d'animaux situé zone industrielle du Moulin du Pré - Route de la Luye 05000 Gap : AP du 20 03 2024 :

Télécharger arrêté préfectoral autorisation abattoir Gap PDF - 1,75 Mb - 20/03/2024

GUILLESTRE :
Changement de bénéficiaire de la carrière de roche massive au profit de la SARL Société à responsabilité limitée EFC Carrière. AP du 03/09/20 :

Télécharger 2020 09 ap PDF - 0,08 Mb - 04/09/2023

LARDIER ET VALENCA :
CBA : Extrait de l'arrêté préfectoral portant renouvellement d'autorisation d'exploiter une carrière de matériaux alluvionnaires.

Télécharger extrait d arrete LARDIER VALENCA PDF - 0,08 Mb - 04/09/2023

Arrêté préfectoral portant renouvellement de l'autorisation d'exploiter une carrière de matériaux alluvionnaires située aux lieux-dits "Plan de Lardier" et "L'Iscle" sur la commune de Lardier et Valença par la société Carrières et Ballastières des Alpes (CBA) :

Télécharger AP renouvellement CBA 20 12 2023 PDF - 0,23 Mb - 20/12/2023

L'ARGENTIERE LA BESSEE :
Prescriptions complémentaires applicables à la CC du pays des Ecrins pour l'exploitation de l'ISDI au lieu dit "Beauregard":

Télécharger ap isdi l'argentière la bessée du 23 07 2019 PDF - 0,06 Mb - 04/09/2023

LA SAULCE
Arrêté préfectoral complémentaire portant autorisation de fonctionnement de nuit à titre exceptionnel pour l'hiver 2022-2023 à la SAS Carrières et Ballastières des Alpes (CBA) pour son installation de traitement de matériaux au lieu-dit "Plan de Vitrolles" sur le territoire de la commune de La Saulce : APC du 7 mars 2023

Télécharger Arrêté préfectoral complémentaire CBA La Saulce 7 03 2023 PDF - 0,20 Mb - 04/09/2023

MONETIER ALLEMONT :
Modification des dispositions relatives à la durée d'exploitation , modification du périmètre et cessation partielle d'activité de la carrière située au lieu dit " Chantelle" exploitée par la SAS Sablère du buëch (SAB) : AP du 08.07.2019:

Télécharger ap 08 07 2019 SAB PAC Politique agricole commune Monétier allemont PDF - 0,14 Mb - 04/09/2023

MONTMAUR :
Carrières et Ballastières des Alpes : Arrêté préfectoral portant renouvellement d'autorisation d'exploiter la carrière les Chazals et Vena :

Télécharger ap montmaur carrière PDF - 0,22 Mb - 04/09/2023

annexe 1 :

Télécharger annexe1 apae cba montmaur PDF - 14,50 Mb - 04/09/2023

SAS SAB : Arrêté préfectoral de prescriptions complémentaires pour prolonger l'exploitation de l'ISDI :

Télécharger apc prolongation sab montmaur 9 04 19 PDF - 0,10 Mb - 04/09/2023

et arrêté de prolongation de la durée d'exploitation et cessation partielle d'activité de la carrière du Boutariq :

Télécharger 2021 03 24 apc PDF - 0,72 Mb - 04/09/2023

MONTMAUR :
-Modification du tracé d'une piste d'accés à l azone d'extraction de la carrière située au lieu-dit "les Chazals" et "Vena": APC du 23.12.2021

Télécharger arrêté préfectoral complémentaire tracé piste carriere Montmaur 23 12 2021 PDF - 1,01 Mb - 04/09/2023

REMOLLON :
Changement d'exploitant de la carrière située au lieu dit "le plantas" : AP du 7.01.2020 :

Télécharger carrière remollon : ap du 07 01 2020 PDF - 0,10 Mb - 04/09/2023

arrêté préfectoral portant renouvellement de l'autorisation d'exploiter la carrière située au lieu-dit "Les Plantas" sur le territoire de la commune de Remollon par la société Bourjac : AP du 27/02/2023

Télécharger Arrêté préfectoral du 27 02 2023 carrière de Remollon (renouvellement exploitation) PDF - 2,54 Mb - 04/09/2023

ROMETTE :
Société MATHERON :Arrêté préfectoral portant prescriptions complémentaires sur un diagnostic de pollution concernant l'installation de produits pétroliers appartenant à la société Matheron.

Télécharger Matheron APC diagnostic pollution PDF - 0,23 Mb - 04/09/2023

SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR :
Communauté de communes du Champsaur Valgaudemar Arrêté préfectoral complémentaires portant prolongation de l'exploitation de l'installation de stockage de déchets inertes au lieu-dit Pisançon : arrêté préfectoral complémentaires du 1/12/2022 :

Télécharger APC ISDI Pisancon 1 12 2022 PDF - 0,12 Mb - 04/09/2023

SAINT-CREPIN :
société Matériaux Haute Durance : arrêté préfectoral portant renouvellement d'autorisation d'exploiter la carrière de Barrachin les Balmes :

Télécharger 19 saint crépin carrière PDF - 0,22 Mb - 04/09/2023

annexe 1 prescriptions techniques :

Télécharger annexe 1 prescriptions téchniques SAINT CREPIN PDF - 10,02 Mb - 04/09/2023

SAINT-JULIEN EN BEAUCHENE :
TRANSALPES : Arrêté préfectoral autorisant la création d'une installation annexe de la canalisation de transport d'éthylène TRANSALPES reliant Saint-Auban (04) au Pont-de-Claix (38) sur la commune de Saint-Julien-en-Beauchêne (05) au hameau la Rochette.

Télécharger Arrêté d'autorisation PDF - 0,18 Mb - 04/09/2023

Arrêté préfectoral abrogeant et remplaçant l'arrêté préfectoral n°05-2017-03-21-022 du 21 mars 2017 instituant des servitudes d'utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d'hydrocarbures et de produits chimiques

Télécharger Arrêté servitudes PDF - 1,68 Mb - 04/09/2023

VENTAVON :
-Société Alpes Assainissement : Arrêté préfectoral complémentaire relatif à la constitution de garanties financières pour l'installation de stockage de déchets inerte sise au lieu-dit "le Beynon" sur la commune de Ventavon

Télécharger APC Garanties financières ISDND du Beynon à Ventavon PDF - 0,14 Mb - 04/09/2023

VENTAVON :
-Société Alpes Assainissement : Arrêté préfectoral complémentaire relatif au centre de tri du Beynon sur la commune de Ventavon

Télécharger Arrêté préfectoral complémentaire centre de tri du Beynon PDF - 0,21 Mb - 04/09/2023

GAP :

-Société Provalt Savoie: Arrêté préfectoral modifiant l'autorisation environnementale dont bénéficie la société PROVALT SAVOIE pour exploiter une installation dépôt/transit de sous-produits animaux sur la commune de Gap (modification/rénovation des installations, évolution du mode d'exploitation).

Télécharger AP Complémentaire PDF - 0,31 Mb - 31/10/2023

Documents listés dans l’article