Commune de GAP
Mis à jour le 16/02/2022
Arrêté préfectoral abrogeant et remplaçant l'arrêté préfectoral n°05-2017-03-21-007 du 23/03/2017 instituant des servitudes d'utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d'hydrocarbures et de produits chimiques sur la commune de Gap 16 02 2022.pdf