Commission d'évaluation du préjudice visuel

{{Arrêté préfectoral portant constitution de la commission d'évaluation du préjudice visuel :
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{{Avis aux propriétaires riverains des deux lignes électriques à 225 000 volts en cours de réalisation entre les postes de l'Argentière la Bessée et de Serre-Ponçon et entre les postes de Grisolles et de Pralong :
Télécharger avis PDF - 0,13 Mb - 04/09/2023
Formulaire de demande d'indemnisation :
Télécharger formulaire de demande PDF - 0,07 Mb - 04/09/2023

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