Droit d’option franco-algérien

Mis à jour le 26/11/2025

En application de l’accord franco-algérien du 11 octobre 1983, un droit d’option est accordé aux jeunes gens âgés de plus de 16 ans et de moins de 25 ans, possédant la double-nationalité franco-algérienne pour remplir leurs obligations militaires soit en France, soit en Algérie.

1) Pièce justificatives

Pour vous préparez au mieux à réaliser votre démarche nous vous informons que les pièces justificatives ci-dessous vous serons demandés :

  • la déclaration d'option en 4 exemplaires originaux à télécharger ci-dessous :
Télécharger Formulaire de déclaration d'option PDF - 0,06 Mb - 26/11/2025
  • votre pièce d'identité française, carte d'identité recto-verso ou passeport en cours de validité,
  • votre pièce d'identité algérienne, carte d'identité recto-verso ou passeport en cours de validité, ou le cas échéant attestation nationale du consulat algérien,
  • votre attestation de recensement en Mairie (signée par le titulaire), ou tout document émanant de l’Établissement du Service National portant le numéro d'immatriculation,
  • le livret de famille de vos parents ou un extrait d'acte de naissance avec filiation,
  • si vous possédez votre propre domicile : un justificatif du domicile (de moins d'un an). Exemples : avis d'imposition, facture (eau, gaz, électricité), abonnement téléphonique, quittance de loyer...
  • si vous êtes hébergé par un tiers (y compris vos parents) :
    • justificatif de domicile de l'hébergeant (de moins d'un an). Exemples : avis d'imposition, facture (eau, gaz, électricité), abonnement téléphonique, quittance de loyer...
    • copie recto-verso de la pièce d'identité de l'hébergeant, en cours de validité,
    • attestation d'hébergement sur papier libre, datée et signée.
2) le dépôt du dossier complet
  • par courrier recommandé avec accusé réception à l’adresse suivante :

Préfecture des Hautes-Alpes,

Bureau de la citoyenneté

28 rue Saint-Arey

BP 80100

05011 GAP

  • dans la boite aux lettres dédiés aux étrangers dans le hall d’accueil de la préfecture.

Si vous n'êtes pas équipé, non connecté à internet, peu habitué à l'usage d'un ordinateur ou si vous rencontrez des difficultés dans l'accomplissement de votre démarche, la préfecture des Hautes-Alpes met à votre disposition un point d’accueil numérique, sur rendez-vous uniquement.

Vous pouvez prendre rendez-vous à l’accueil de la préfecture ou en ligne sur le site internet de la préfecture.

Pour toute question sur la démarche, vous pouvez contacter le service à l’adresse suivante :

pref-informations-etrangers@hautes-alpes.gouv.fr

Documents listés dans l’article