Fonds en faveur de l’égalité professionnelle : édition 2024

Le fonds en faveur de l’égalité professionnelle (FEP) est prévu par l’accord du 30 novembre 2018 relatif à l’égalité entre les femmes et les hommes dans la fonction publique. Ce fonds finance des projets visant à promouvoir l’égalité entre les femmes et les hommes dans la fonction publique.

Il est doté pour 2024 d'un budget d'un million d'euros.

Lancement de la campagne de publication des 10 plus hautes rémunérations pour la fonction publique territoriale pour 2023

Les départements, les collectivités territoriales de plus de 40 000 habitants et les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de plus de 40 000 habitants publient chaque année, sur leur site internet, la somme des dix rémunérations les plus élevées des agents relevant de leur périmètre, en précisant également le nombre de femmes et d’hommes figurant parmi ces dix rémunérations les plus élevées.

La disposition connaît cette année une modification dans son périmètre d’application : le seuil de population pour les collectivités et EPCI a été abaissé à 40 000 habitants. Par conséquent, de nouvelles collectivités et EPCI sont concernés par l’obligation de publication des dix plus hautes rémunérations.

Dans ce cadre, les préfectures sont invitées à contacter les collectivités et établissements concernés par la disposition ci-dessus, afin que les collectivités publient au plus vite les informations relatives aux dix plus hautes rémunérations de leur structure.

Chaque préfecture est ensuite chargée de transmettre à la DGCL le fichier récapitulant les liens url vers ces informations en ligne pour les collectivités et établissements de son ressort.