La commande publique correspond à l’ensemble des contrats conclus à titre onéreux par un acheteur public ou une autorité concédante ayant une mission de service public (pouvoirs adjudicateurs ou entités adjudicatrices), pour répondre à ses besoins en matière de travaux, de fournitures ou de services, avec un ou plusieurs opérateurs économiques.

Les contrats peuvent prendre la forme de marchés publics (l’ensemble de la prestation est financée par le pouvoir public) ou de concession (délégation d’une activité de service public où le gestionnaire se rémunère en partie par l’activité du service).

- Marchés publics

Les marchés publics recouvrent plusieurs formes. On trouve les marchés publics de fournitures conclus avec des fournisseurs ayant pour objet l'achat de produits ; les marchés publics de services conclus avec des prestataires ayant pour objet la réalisation de prestations de services ; et les marchés de travaux conclus avec des entrepreneurs ayant pour objet soit l'exécution, soit conjointement la conception et l'exécution d'un ouvrage ou de travaux de bâtiment ou de génie civil.

En 2020, le montant des marchés publics atteint plus de 111 milliards d’euros : soit. 34 % pour les marchés de fournitures, 29 % pour ceux de travaux, et 37 % pour les marchés de services. Côté donneurs d’ordres, l’Etat et le secteur hospitalier pèsent pour 32 % de ces marchés, les collectivités territoriales 37 % et les autres acheteurs (entreprises publiques, entité adjudicatrices, etc.) pour 31 % .

- Concessions

La seconde catégorie de contrats soumis au droit de la commande publique, est constituée des contrats de concessions. Cette modalité permet à la collectivité publique de confier l’exécution de travaux ou la gestion d’un service à un ou plusieurs opérateurs économiques, qui se voit transférer le risque lié à l’exploitation de l’ouvrage ou du service. En contrepartie, le délégataire peut disposer soit du droit d’exploiter l’ouvrage ou le service objet du contrat, soit de la possibilité de percevoir une rémunération.

On retrouve au sein de ces contrats de concessions la notion française de délégation de service public (loi Sapin de 1993), qui couvre tous les contrats de délégation de service public antérieurement définis par la jurisprudence administrative, ainsi que l'affermage et la régie intéressée. Il s'agit notamment des contrats concernant la gestion des services publics de l'eau, de l'assainissement, des parcs publics de stationnement ou de la collecte et du traitement des ordures ménagères.

Dans le cadre des contrats de concession, contrairement aux marchés publics, le risque économique est supporté principalement par le cocontractant.